Suite à la procédure de folle enchère
Cabinet Maître Sami Souissi
Avocat à la Cour de Cassation
4 rue de Marseille Tunis
Le saisissant : Banque Nationale Agricole représentée par son PDG demeurant en son siège Social sis à
Tunis Rue Hédi Nouira et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation 4, rue de Marseille Tunis.
Le saisi : Mme Jilla Bent Ahmed Sam épouse Taoufik Sayadi titulaire de la CIN n°08319500 demeurant au 10 Rue 7315 Menzah 9 Tunis (en sa qualité de caution solidaire et hypothécaire).
L'avocat poursuivant : Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation, ayant son étude au 4 rue de Marseille Tunis.
Désignation de l'Immeuble saisi : consiste en la totalité d'un terrain immatriculé sis aux jardins d'El Manzah lotissement "Atlas" gouvernorat de l'Ariana objet du titre foncier n°15003 Ariana dénommée "Elyasmine" d'une superficie totale (524m²) sur lequel est édifié un immeuble (inachevé) composé de trois étages dont les travaux de construction atteignent 50 % (un sous sol - rez de chaussée + 1er étage) dans une surface bâtie égale à (854.4 m) l'immeuble en question est doté de toute les commodités nécessaires.
5- Le fol enchérisseur : Société immobilière Mhirssi, SUARL, RC : 2444492010 Ben Arous ayant son siège social au rue Hssan Hossni Abed Waheb n° 45 Mourouj 4 Ben Arous. (en sa qualité de adjudicataire de la première enchère)
6- Prix de la 1ère enchère : deux cent quarante huit mille cent douze dinars (248.112.000 D) après réduction de 40 % de la mise à prix outre les frais taxés à hauteur de deux mille neuf cent douze dinars 479 millions (2.912.479 D).
7- Prix de la première adjudication : la première adjudication sur surenchère objet de l'affaire 1593 audience du 15/12/2010 a été fixé à trois cent trente mille dinars (330.000.000 D) outre frais et honoraire.
8- Mise à prix de la nouvelle adjudication sur folle enchère : La valeur de la totalité de l'Immeuble saisie est estimée à trois cent trente mille dinars (330.000.000 D) frais en sus.
9- Date et lieu de l'enchère : le Mercredi 11 mai 2011 devant la chambre des créées du Tribunal de première Instance de l'Ariana à partir de 9 h.
Visite de l'Immeuble objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.
Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.
- Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur du lieu de l'immeuble saisi pour participer à l'adjudication.