Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Délegation des pouvoirs

Publié au Annonces légales n° 46 du 16 avril 2011, page 2003 · réf. 2011R01055SANB2

MANUFACTURE DES TABACS DE KAIROUAN : Entreprise publique.
Siège social : La MANSOURA KAIROUAN
Registre du commerce : 4141995B

EN vertu du procès-verbal du conseil d'administration de la Manufacture des tabacs de Kairouan daté du 19 mars 2011 enregistré à la recette des finances de Kairouan le 31/3/2011, sous le n° 11700716, quittance n° M016347, Le conseil d'administration de la Manufacture des tabacs de Kairouan a délégué à Madame AMEL MDINI tout les pouvoirs nécessaires à fin d'assurer à titre temporaire la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise, sauf les attributions absolus du conseil d'administration, et ce conformément à la loi n° 81-14 du 2 mars 1981, portant création de la Manufacture des tabacs de Kairouan, et de l'article 10 de la loi n° 89-9 du 1er février 1989 relative aux participations, entreprises et établissement publics et les textes qui l'ont modifié, et du décret n° 81-526 du 22 avril 1981 portant organisation administrative et financière de la Manufacture des tabacs de Kairouan.

Citer : Délegation des pouvoirs, JORT (Annonces légales) n° 46 du 16 avril 2011, p. 2003.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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