SOCIETE BUTAGAZ TUNISIE

S.A au capital de 324.500 DT

Siège social à Tunis, 24/26 Place du 7 Novembre 1987

R.C Tunis B171461996

M.F. 00169B/A/M000

1) En vertu du procès verbal de la réunion du conseil d'administration tenu le 10 juin 2010, enregistré à la Recette des finances des Actes des Sociétés à Tunis en date du 25 septembre 2010 sous le n° 10804962 et Quittance n° 70955, il appert que les résolutions suivantes ont été ratifiées à l'unanimité :

• Rapport du CA à l'assemblée sur la gestion au cours de l'exercice 2009;
• Examen et arrêté des États Financiers de l'exercice 2009;
• Proposition d'affectation des résultats de l'exercice 2009;
• Démission de Messieurs Charles Parsons et Adam Harison du CA;
• Mise à jour liste des fondés des pouvoirs;
• Convocation de l'AGO devant statuer sur l'exercice 2009 et fixation de son ordre de jour;
• Convocation de l'assemblée Générale Extraordinaire et fixation de son ordre de jour;
• Le conseil prend acte de cession de 80 actions appartenant à la société Shell Petroleum N.V au profit de la société Butagaz France SNC.
• Nomination de M. Naoufel Aissa en qualité d'un administrateur et président du conseil en remplacement de M. Ahmed Bassalah Démissionnaire.
• Nomination de M. Houcine Abassi en qualité de représentant permanent de l'administrateur Butagaz Tunisie au sein du conseil d'Administration de Sudgaz.

2) En vertu du PV de la réunion du CA tenue le 24 septembre 2010, enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes des Sociétés à Tunis en date du 26 octobre 2010 sous le n° 10805542 cv Et Quittance n° 78743, il a été décidé à l'unanimité ce qui suit :

• Ratification et Mise à jour du Rapport du conseil d'Administration à l'assemblée sur la gestion au cours de l'exercice 2009;
• Examen et arrêté des états financiers de l'exercice 2009;
• Convocation de l'AGO devant statuer sur l'exercice 2009 et fixation de son ordre de jour;
• Convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire et fixation de son ordre du jour;

3) En vertu du procès verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire tenu le 5 novembre 2010, enregistré à la Recette des finances des Actes des Sociétés à Tunis en date du 23 novembre 2010 sous le n° 10805995 et Quittance n° 84550, il a été décidé à l'unanimité ce qui suit :

• Modification des articles 10; 15; 22; 25 et 30 des statuts en conformité avec les nouvelles dispositions du code des sociétés commerciales;
• Adoption de la nouvelle version des statuts;

4) En vertu du procès verbal de la réunion de l'AGO tenu le 5 novembre 2010, enregistré à la recette des finances des actes de sociétés à Tunis en date du 23 novembre 2010 sous le n° 1 0805996 et quittance n° 84553, il a été décidé à l'unanimité ce qui suit :

• Approbation du rapport du conseil d'administration;
• Lecture des rapports du co-commissaire aux comptes relatifs à l'exercice 2009 et aux opérations visées à l'article 200 et 473 du code des sociétés commerciales;
• Approbation des états financiers de l'exercice 2009;
• Affectation des résultats de l'exercice 2009;
• Ratification de la cooptation de M. Naoufel Aissa en Qualité de nouvel administrateur en remplacement de Mr A. Bassalah démissionnaire;

Deux exemplaires des procès verbaux de réunion mentionnée ci-dessus ont été déposés au greffe du

Registre de Commerce auprès de Tribunal de Première Instance de Tunis le 14/2/2011 sous le n° D1727396.