Avis de vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière — «Boussayene Knani et Associés»

Maître Mehrez Boussayene
Avocat près la Cour de cassation
«Boussayene Knani et Associés»

Tél: 71.288.688. Fax: 71.288.844
MF: 977905/MAM/000

1) Poursuivant : La Banque Nationale Agricole S A en la personne de son représentant légal ayant son siège social à Tunis rue Hédi Nouira 1001 RC n° B142431996 Tunis MF 000123/L/A/M/000 (créancière hypothécaire) et élisant domicile à l'étude de l'Avocat poursuivant.
2) Partie saisie :
La Coopérative Agricole «El Izdihar» société civile en la personne de son représentant légal dont le siège social est à Bejaoua route de Oued Ellil, rue Jamel Abedennasseur n° 35 Tunis et 24 bis Avenue Farhat Hached Tunis MF : 005713/A/A/M/000 (débitrice hypothécaire).
3) Avocat poursuivant : Maître Mehrez Boussayene Avocat près la Cour de Cassation Boussayene Knani & Associés ayant son cabinet au 29 Avenue Alain Savary Belvédère 1002 Tunis.

4) Immeubles saisis :

• Les immeubles contenant l'usine de conserve «Izdihar Byrsa»
• L'immeuble objet du TF n° 57337 Tunis dénommé «Izdihar 472» d'une superficie de 11270 m² sis à Béjaoua.
• L'immeuble objet du TF n° 94960 dénommé «Habbet El Hlawa I» d'une superficie de 151 m² sis à Béjaoua.
• L'immeuble objet du TF n° 94071/6795 Manouba dénommé «Bir Lakhdhar II» d'une superficie de 5539 m² sis à Béjaoua.
• La parcelle n° 53 du titre foncier 94518/7598 Manouba dénommée «Habbet El Hlawa» d'une superficie de 467 m², sis à Béjaoua.

Les immeubles ci-dessus mentionnés contiennent l'usine de conserve de tomate et fruits dénommée «Izdihar Byrsa ערשון» en cessation d'activité malgré le matériel existant la superficie couverte en tôle de l'usine et de 9000 m² ces immeubles contiennent en outre : une construction en béton d'une superficie de 380 m² équipée de climatisation et d'eau potable sert comme administration, *des parkings *des dépôts d'une superficie de 500 m², d'autres espaces d'une surface de 1390 m² et trois puits un profond et deux superficielles.

• le reste des immeubles
• L'immeuble objet du TF n° 94707/7481 Manouba dénommé «El jebel» d'une superficie de 118000 m² sis à Henchir Boujedi exploité dans la culture de pommes par son locataire Moez Ben Béchir Ammar.
• L'immeuble objet du TF n° 94708/7210 Manouba dénommé «Dar El Kebli» d'une superficie de 51740 m² sis à la Manouba dans une zone d'intervention de l'Agence Foncière Agricole et exploité dans l'agricole par son locataire Mounir Ben Yahia Eloueghlani.
• L'immeuble objet du TF n° 94717/7193 Manouba dénommé «Ardh El Forn» d'une superficie de 23349 m² sis à Béjaoua Gouvernorat de Manouba constitué par deux lots n° contenant des oliviers et des arbres forestiers.

Mise à prix : le Prix total est de (2.894.383,000 Dinars) sans les frais Il est détaillé comme suit :

1) 1.984.540,000 D pour les immeubles contenant "usine de conserve "Izdihar Byrsa" qui sont : L'immeuble objet du TF n° 57337 Tunis dénommé «Izdihar 472» d'une superficie de 11270 m2

• L'immeuble objet du TF n° 94960 dénommé «Habbet El Hlawa I » d'une superficie de 151 m2.
• L'immeuble objet du TF n° 94071/6795 Manouba dénommé «Bir Lakhdhar II» d'une superficie de 5539 m2.
• La parcelle n° 53 du titre foncier 94518/7598 Manouba dénommé «Habbet El Hlawa» d'une superficie de 467 m2.

2) 909.843,000 D pour le reste des immeubles détaillé comme suit :

• L'immeuble objet du TF n° 94707/7481 Manouba dénommé «El jebel» d'une superficie de 118000 m² (472.000,000D).
• L'immeuble objet du T F n° 94708/7210 Manouba dénommé «Dar El Kebli» d'une superficie de 51740 m² (258.700,000D).
• L'immeuble objet du T F n° 94717/7193 Manouba dénommé «Ardh El Forn» d'une superficie de 23349 m² (179.143,000D).

6) Visite des immeubles : Tous les jours. Pour de plus amples informations, prendre connaissance du cahier des charges générales déposé au greffe du tribunal de première Instance de Manouba et à l'étude de l'avocat poursuivant.

7) Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le 11/5/2011 à partir de 9 h à la chambre des créées du tribunal de première instance de la Manouba.

Observations : ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignation ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable les étrangers doivent être munis en plus, des autorisations administratives nécessaires.

Est soumise à l'autorisation préalable du gouverneur l'acquisition d'immeubles sis dans des zones d'intervention de l'Agence Foncière Agricole.