Sté Artisan' Arts
Au capital : 5.000DT
Matricule fiscal : 1193851/R/A/M/000
1) Suivant statut en date du 18/10/2010 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, bureau de Jendouba le 18/3/2011 sous le n°11800826 quittance n°M009922 a été établi les statuts d'une société anonyme résumés comme suit :
- Raison sociale : Sté Artisan' Arts.
Siège social : Rue Farhat Hached immeuble Maaroufi B.P 105 Jendouba 8100.
Capital social : 5.000 DT.
Objet : Création d'une unité de fabrication de métiers à tisser.
Durée : 99 ans.
2) La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur reçue par Monsieur le receveur des actes de sociétés le 6/4/2011 a été enregistrée le même jour sous le n°11801021 quittance n°M011918
3) Suivant procès verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 13/4/2011 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés bureau de Jendouba le 18/4/2011 sous le n°11501190 quittance n°M014014 il apparaît que la dite assemblée a approuvé la déclaration de souscription et de versement et a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de trois ans (03) :
- Madame Heger Bent Salah Khiari
- Monsieur André Brefort
- Monsieur Michel Philippot
- Monsieur Gilles Philippot
- Monsieur Gérard Halbout
- Monsieur Nejib Sabri Chaieb
4) Du procès verbal de la 1ère réunion du conseil d'administration en date du 13/4/2011 enregistré à la recette d'enregistrement bureau de Jendouba le 18/4/2011 sous le n°11701191 quittance n°M0014031 il apparaît que Monsieur Nejib Sabri Chaieb est nommé président directeur général pour toute la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.
5) Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Jendouba en date du 19/4/2011 sous le numéro D1452011 les pièces suivantes en deux exemplaires; les statuts de la société - déclaration de souscripteurs - procès verbal de l'assemblée générale constitutive - procès verbal de la réunion du conseil d'administration - patente - déclaration d'ouverture.