Société anonyme au capital de 1.300.000 Dinars
Siège social : 24/26 Place 7 novembre - Tunis
R.C : Tunis B171811996
M.F : 047094B/A/M/000
1) En vertu du procès verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 15 juin 2010, enregistré à la recette des finances des actes de sociétés à Tunis en date du 5 octobre 2010 sous le n° 10805704 et quittance n° 73779, il appert que les points suivants ont été ratifiés à l'unanimité :
- Rapport du conseil d'administration à l'assemblée sur la gestion au cours de l'exercice 2009;
- Proposition d'affectation des résultats de l'exercice 2009;
- Convocation de l'assemblée générale ordinaire devant statuer sur l'exercice 2009 et fixation de son ordre de jour;
- Convocation de l'assemblée générale extraordinaire et fixation de son ordre du jour;
- Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes sauf M. Faycel DERBEL d'où la proposition de M. Karim DRIWICH pour le remplacer;
- Renouvellement du mandat de la société SHELL de TUNISIE pour une période de 3 ans;
- Démission du Président Directeur Général M. Ahmed Bassalah et nomination de M. Naoufel Aissa à sa place pour une période de trois ans et fixation de ses pouvoirs;
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
2) En vertu du procès verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire tenue le 14 juillet 2010, enregistré à la recette des finances des actes de sociétés à Tunis en date du 5 octobre 2010 sous le n° 10805106 et Quittance n° 73785, il a été décidé à l'unanimité ce qui suit :
- Approbation du rapport du conseil d'Administration et des rapports du commissaire aux comptes de l'exercice 2009;
- Approbation des états financiers de l'exercice 2009 et sur toutes les résolutions qui ont été approuvées par le conseil d'administration le 15 juin 2010;
3) En vertu du procès verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 14 juillet 2010, enregistré à la recette des finances des actes de sociétés à Tunis en date du 5 octobre 2010 sous le n° 10805107 et quittance n° 73788, il a été décidé à l'unanimité ce qui suit :
- Modification des articles 9, 21, 24, et 29 des statuts en conformité,
- Avec les nouvelles dispositions de la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009 du code des sociétés commerciales;
- Adoption de la nouvelle version statuts.
4) En vertu du procès verbal de la réunion du conseil d'administration tenu le 19 Novembre 2010, enregistré à la recette des finances des actes de sociétés à Tunis en date du 11 Mars 2010 sous le n° 11801068 et quittance n° 15870, il a été décidé à l'unanimité ce qui suit :
- Budget 2011;
- Nomination de M. Mehdi BEN SOLTAN en qualité de représentant permanent de l'administrateur Total Tunisie en remplacement de Me Mehdi GUERCHI.
- Le conseil prend acte de la cession appartenant à M. Mehdi GUERCHI à M. Mehdi BEN SOLTAN.
Deux exemplaires des PV de réunions mentionnées ci-dessus ont été déposés au greffe du registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Tunis le 26/3/2011 sous le n° D1730896.