Divers · Avis au public

Disparition d'un Acte de Propriété

Publié au Annonces légales n° 48 du 21 avril 2011, page 2145 · réf. 2011E00145DIVD2

Imed, Hachemi et Youssef Ben Romdhane font savoir qu'ils sont propriétaires d'une terre agricole sise à El- Alia - suivant Témoignage du Notaire Maître Slim Ben Salah Hraga - d'une Superficie de 6414m2 objet du titre foncier n° 42662 Bizerte.

Qu'ils ont perdu l'Acte de Propriété enregistré sous le n°11223/07 en date du 11-4-2007 et qu'ils entendent établir une copie originale de l'acte.

Tout ayant droit ou s'y opposant est tenu de former son opposition dans les délais légaux auprès des autorités compétentes.

La dite terre ne fait l'objet d'aucune hypothèque ou droit aux tiers.

Citer : Disparition d'un Acte de Propriété, JORT (Annonces légales) n° 48 du 21 avril 2011, p. 2145.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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