Maître Mohamed Mars
Avocat de la cour de cassation
47, Avenue Habib Bourguiba, Médenine
Tél. : 75.643.113
1)- Créancier poursuivant :
Attijari Bank (Banque du sud auparavant) société anonyme, inscrite au registre de commerce sous n°B140811997 au Tribunal de Première Instance de Tunis, en la personne de son représentant légal, demeurant à son siège social au 95 Avenue de la liberté, Tunis, en sa qualité de créancier poursuivant.
Son avocat : Maître Mohamed Mars, Avocat auprès de la Cour de Cassation, Médenine.
2)- Débiteur saisi :
1- Mohamed Ghrab, forgeront, dont le registre de Commerce est inconnu, demeurant Avenue Taieb Mhiri, Médenine, en sa qualité desoumis à l'adjudication en sa qualité d'adjugé.
Immeuble saisi :
Description de l'immeuble : l'objet du litige est situé à Houmt Kdiss et plus précisément à l'est de la route goudronnée connue par avenue Taieb Mhiri, menant vers le sud au stade municipal (Slaheddine Ben Hamida) et vers le nord au centre de la ville de Médenine, consistant en une parcelle de terre, s'étendant est-ouest, contenant un petit bâtiment en cours de construction et au milieu une cours puis un grand bâtiment (auparavant un local de fabrication et de vente de meubles).
Les limites de l'immeuble : les dimensions du lieu du litige et ses limites de tous les côtés sont : - au sud : Sur une longueur de 46,5 m, limité après la clôture par un terrain appartenant au Conseil du Gouvernorat auparavant et actuellement appartenant à Mohamed Ben Jaballah ou il y a sa maison d'habitation.
- à l'est : sur une longueur de 13,40 m, limité après la clôture par un terrain appartenant à Essid, d'une part, et d'autre part par Amor Hajjaji auparavant et actuellement par un terrain appartenant à Anouar Haddad ou il y a sa maison d'habitation
- à l'ouest : sur une longueur de 6,20 m, limité après le trottoir par la route goudronnée connue par Avenue Taieb Mhiri.
- au nord : Sur une longueur de 52,20 m, dont d'une part sur une longueur de 28,50 m, limité par la maison d'habitation de Mokhtar Kdiss, dans le reste sur longueur de 23,70 m, par une piste publique (impasse) menant vers l'ouest à la route goudronnée et vers l'est aux maisons de Kdiss.
Superficie de l'immeuble: 612,45 m² comprend un petit bâtiment en cours de construction et un grand bâtiment
Situation de l'immeuble : l'immeuble est situé à l'avenue Taieb Mhiri, Commune et Délégation de Médenine-Sud, Gouvernorat de Médenine.
Contenu de l'immeuble : il consiste en un terrain nu sur lequel est édifié un bâtiment en cours de construction, non fini, qui consiste en une dalle sur des colonnes et murs extérieurs, sis à l'avenue Taieb Mhiri, Commune et Délégation de Médenine-Sud, Gouvernorat de Médenine
l'immeuble consiste en une parcelle de terre s'étendant de l'est à l'ouest, contenant un petit bâtiment en cours de construction et au milieu une cours puis un grand bâtiment (auparavant un local de fabrication et de vente de meubles)
-Le petit bâtiment :
Situé à l'extrémité de l'immeuble au côté ouest, d'une forme peu inclinée dont le côté sud mesure 11,80 m, le côté est 8,80 m, le côté nord 12 m et le côté ouest 6,20 m d'une superficie de 96 m². Ses murs sont en agglomérées et son toit est en dalle genre natte, et dont l'intérieur à l'aspecte de salle, et bâti sur 04 colonnes en béton armé, son état est moyen et dont la construction n'est finie.
Le grand bâtiment: Situé à l'extrémité de l'immeuble au côté est, s'étendant de l'est à l'ouest en forme de rectangle, dont les côtés sud et nord mesurent 28,50 m, et les côtés est et ouest mesurent 13,40 m.
Ses murs sont en moellons, son toit en dalle en hourdis et son sol est en ciment. Il ouvre vers l'ouest et contient au côté ouest des escaliers menant à
la terrasse du bâtiment (uniquement dalle de forme sans escaliers), l'ensemble de la construction est en état au-dessus de la moyenne.
Sa superficie couverte est 381,9 m².
Mise à prix :
Quatre vingt treize mille neuf cent soixante six dinars (93.966.000D) d'après estimation de l'expert Monsieur Said Ben Othman, ordonnée par Monsieur le président du tribunal de première instance de Médenine.
Date et lieu de la vente :
La matinée du lundi 23 mai 2011 (23/5/2011) à 09h et suivantes à la salle des ventes immobilières au Tribunal de Première Instance de Médenine, Palais de Justice à Médenine.
La visite de l'immeuble est possible tous les jours.
N.B.: Les étrangers ne pourront participer à l'adjudication qu'après obtention de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de la région.
Pour pouvoir participer à l'adjudication, on doit consigner le tiers de la mise à prix.
La consultation du cahier des charges est possible au greffe du tribunal de Première Instance de Médenine, ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant.
L'avocat poursuivant
Maître Mohamed Mars
Avocat auprès de la cour de cassation 2011M00208VEPA1
Adjudication sur saisie immobilière
1- Partie créancier poursuivante : Caisse Nationale de Sécurité Sociale en son représentant à Kairouan.
2- Partie Débitrice Saisie : Société Kairouan du pull-over et d'exportation Pullovex, en son représentant légal, en son siège à la zone industrielle - Kairouan, Matricule au registre de commerce : 121611996.
3- Avocat Poursuivant : Me Lotfi Meherzi, avocat près la cour d'appel, Rue Mongi Bali, Kairouan.
4- Immeuble Saisi : La totalité d'un immeuble objet du titre foncier 51067 Kairouan constituée par trois mille cent vingt cinq parts, immeuble sis à la zone industrielle - Kairouan.
5- Mise à prix : Trois cent douze mille et neuf cent cinquante dinars (312.950,000 D) à dire de l'expert en bâtiment Me Abderrazek Trad.
6- Date et lieu de L'adjudication : Le vingt trois mai deux mille onze (23/5/2011) à la chambre des créées - Tribunal de première instance de Kairouan à partir de neuf heures du matin.
7- Conditions de visite : La visite de l'immeuble est ouverte tous les jours. Pour plus de renseignements s'adresser à l'étude de Me Hafedh Sidhom, huissier de justice à Kairouan.
N.B: Ne peut participer à l'adjudication que celui qui a consigné au moins, le tiers de la mise à prix par office d'avocat.