Le créancier poursuivant : Société Super mousse, société à responsabilité limitée inscrite au registre de commerce sous le n° 124471997B au nom de son représentant légal ayant son siège Route de Mahdia km 9 Sfax.
Les deux parties saisies :
- Fathi Ben Khalifa Ben Slama, domicilié Rue Sidi Messaoud n° 18 Jammel Gouvernorat de Monastir (en sa qualité de partie saisie)
- Ajmia Bent Ahmed Ben Ismail, domiciliée Rue Sidi Messaoud n° 18 Jammel (en sa qualité d'occupante de l'immeuble)
L'avocat poursuivant :
Maître Taoufik Chabchoub avocat à la Cour de cassation ayant son étude, Rue Taieb M'hiri n° 11 Sfax.
Immeuble objet de la saisie :
L'immeuble objet du titre foncier 13850 Monastir sis Route de Menzel Kamel, Municipalité de Jemmel, Délégation et Gouvernorat de Monastir qui couvre une superficie de deux ares 64 centiares (02 Ares 64 CA) divisé en 264 parts, en considérant qu'une part représente un mètre carré ;
Cet immeuble consiste en un local sis à l'endroit sus-indiqué qui comporte un rez de chaussée, un premier étage et un deuxième étage partiel.
Le rez de chaussée qui est exploité dans la fabrication du mobilier comporte un atelier de menuiserie, une salle d'exposition, deux bureaux, une salle de toilette avec des escaliers menant aux étages supérieurs.
p. 2138La superficie couverte de cet étage s'étend sur 279 m² y compris le loge des escaliers et le hublot de façade, tandis que le premier étage supérieur est exploité comme logement il se compose d'une première partie et contient un balcon, une salle de séjour, une chambre, une salle à manger, une cuisine, une wc, un hall qui donne accès à une deuxième partie qui a niveau inférieur de 1,40 mètres par rapport à la première partie dont l'accès se fait par un petit escalier intérieur.
La deuxième partie se compose d'un hall, deux chambres, une salle bain, un balcon du côté de la Route aussi qu'un escalier qui mène au deuxième étage supérieur, tout ce-ci entoure une cour carrelée, la superficie couverte de cet étage s'étend sur une superficie de 215 m² compte tenu, les escaliers, le hublot antérieur, le balcon couvert de la cour.
L'immeuble comprend un deuxième étage supérieur qui se compose d'une terrasse non couverte, une loge d'escaliers, une chambre de terrasse dont le sol est carrelé.
La superficie couverte de cet étage s'étend sur 50 m².
Cet immeuble est limitée au Sud par Naceur Bakna à l'Est par Kmaies Mili et Mohamed Gzara chacun d'un côté au Nord par les héritiers d'Abouda et à l'Ouest par un chemin non aménagé.
Les charges qui grèvent l'immeuble :
- Hypothèque volontaire en faveur de la Banque Tunisie ayant son siège Rue de Turque n° 2 Tunis dont les pièces ont été déposées (volume 5 n°277) et ce en garantie d'un montant de cinq mille dinars (5000 d).
- Référence d'inscription de l'hypothèque : Volume 29 - n°135 - date : 25/3/1997.
- Hypothèque volontaire en faveur de la Banque de Tunisie ayant son siège Rue de la Turquie n°2 Tunis, ses pièces ont été déposées (Volume 5 n°277) et ce en garantie d'un montant de vingt mille dinars (20.000.000)
- Référence d'inscription de l'hypothèque : Volume 33 n°327 - Date: 02/02/1998.
- Hypothèque volontaire en faveur de la Banque Internationale Arabe de Tunisie ayant son siège social à Tunis, ses pièces ont été déposées (volume 258 n°524) et ce en garantie d'un montant de trois mille dinars (3.000.000d).
- Référence d'inscription de l'hypothèque (Volume 31 n°244) - Date: 17/11/1997.
- Hypothèque volontaire en faveur de sa Société Super Mousse (Société poursuivante) ayant son siège Route de Mahdia km 9 Sfax et ce en garantie d'un montant de deux cent mille dinars (200.000.000).
- Référence d'inscription de l'hypothèque : Volume 04 n°268 - Date : 17/06/2000
- Inscription d'une opposition conservatoire en faveur de Mohamed Ben Hadj Ali Yakoub, domicilié Rue des Fleurs Msaken et ce suivant ordonnance sur requête rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Monastir en date du 02/3/2006 dans le cadre de l'affaire n°19822 relative à la demande d'annulation de l'acte de vente émanant de Fathi Slama en faveur de Ajmia Ben Issmail.
- Référence de l'opposition conservatoire Volume: 118 - n°527 en date: 18/3/2006.
Date et lieu de la vente :
Le Mercredi vingt-cinq Mai deux mille onze (25/5/2011) à la salle des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Monastir à neuf heures du matin et heures suivantes.
Mise à prix :
Cent quarante quatre mille zéro dix dinars (144.010.000) selon le rapport d'expertise établi par l'expert Monsieur Kamel Boudakhane conformément à l'ordonnance sur requête n°98080 en date du 30/8/2010 en sus des divers frais.
Pour d'amples renseignements contacter le greffe du tribunal de première instance de Monastir où est déposé le cahier des charges où l'étude de l'avocat poursuivant.
L'avocat poursuivant
Taoufik Chabchoub