Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne en cours d'augmentation de capital
Au capital social de 280.000 Dinars
Siège social : 62, Rue 8601. Zone Industrielle, la Charguia 1. Tunis
Registre de commerce : B015262004
Matricule fiscal : 863030E/A/M/000
Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme
Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales
- Montant de l'augmentation du capital social : 47.150 Dinars en numéraire avec une prime d'émission de trente deux mille huit cent cinquante Dinars Tunisiens (32.850 DT).
- Objet social : La fabrication d'accessoires métalliques de bâtiments notamment de la menuiserie, fermeture et ferronnerie.
- Durée : 99 ans.
- Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 Avril 2011 a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 Avril 2011 sous le numéro AC01582011.
- Nombre d'actions à souscrire : 4.715 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer du quart (1/4) à la souscription.
- Valeur nominale des actions à émettre : 10 Dinars chacune.
- Apport en nature : Néant.
- Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
- Les conditions d'admission Assemblées Générales des Actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
- Répartition du résultat : constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'étendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et
ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'Assemblée Générale Ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.
- Versement des fonds : les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la Banque Tunisian Qatari Bank (TQB), Agence Centrale, dans un compte indisponible intitulé « Société Anonyme en cours d'augmentation » sous le numéro 23000241001386178856.
- Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation.
- Modalités de convocation de l'Assemblée Générale extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et s'est tenu au siège social de la société.