En vertu d'un acte sous seing privé daté et enregistré à la recette des finances de Nabeul sous n°11301480 quittance n°M020561 Madame Henda Bent Mostapha Ben Hédi Kawach titulaire de la CIN n°00750356 a loué, à Monsieur Mohamed Habib Ben Hassen Ben Mohamed Sassi titulaire de la CIN n°05132617 la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels constitué d'un local sis à rue 8707 n°11 cité olympique Tunis pour une période d'une année soit du 01/4/2011 au 31/3/2012.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 49 du 23 avril 2011, p. 1190.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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