Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 49 du 23 avril 2011, page 1190 · réf. 2011S00689FCCC3

Par acte sous seing privé rédigé par maître Rbeh El Housseini avocat sis 13 rue Ghandi n°13 Tunis, le 01/01/2011, enregistré à la recette des finances à la Marsa le 17/01/2011 sous n°11300253 Quittance n°5418, la société DAMIEN MONTILAROU «D.M» Schintilla (MF : 000499/S), loué en gérance libre à la société ITALIA DIESEL «S.I.D» (MF : 1172858/G) une partie du fonds de commerce qui consiste en un local vide situé 11 Rue Oum Kalthoum à Tunis destiné à la réparation des pompes injection.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 49 du 23 avril 2011, p. 1190.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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