Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance d'un fonds de commerce à Monastir

Publié au Annonces légales n° 49 du 23 avril 2011, page 1190 · réf. 2011S00687FCCC3

Suivant un acte sous-seing privé enregistré à la recette des Finances de Monastir le 16/7/2010 sous le Numéro d'enregistrement 10303870 et sous le numéro de quittance M029157, Monsieur Mahmoud Ben Fredj Elbhouri Titulaire de la C.I.N n°04006287 délivré le 28/6/1998 a loué à Monsieur Walid en Ennouri Bouslema Titulaire de la C.I.N n°06796171 délivrée en date du 17/10/2009 le fonds de commerce du Café sis à Immeuble Chraka à Monastir.

La Location gérance comprend les éléments corporels et incorporels. Les oppositions seraient faites dans un délai de 20 jours de sa publication au JORT.

Citer : Location gérance d'un fonds de commerce à Monastir, JORT (Annonces légales) n° 49 du 23 avril 2011, p. 1190.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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