Fonds de commerce · Gérance libre

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27/1/2009, enregistré à la recette des finances à Abou El…

Publié au Annonces légales n° 51 du 28 avril 2011, page 2296 · réf. 2011R01239FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27/1/2009, enregistré à la recette des finances à Abou El Kacem Chebbi, Sfax, le 26/3/2009, quittance n° MO 25853, Enregistrement 09300769, La Société EL-MAZRAA Loueur, dont le Siège Social est au GP 1 Km 12, Ezzahra, Ben Arous, Matricule Fiscale 35 723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Madame Hayet Bent Abdesslem Ben Mohamed Mehdi, demeurant à route de Tunis km3, Impasse Elkhadhra Sfax, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés au marché central, Sfax, à compter du 15/2/2009.

Cet avis est publié au Journal le Quotidien, le 5/4/2011.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27/1/2009, enregistré à la recette des finances à Abou El…, JORT (Annonces légales) n° 51 du 28 avril 2011, p. 2296.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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