Fonds de commerce · Gérance libre

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13/9/2007, enregistré à la recette des finances à la Marsa…

Publié au Annonces légales n° 51 du 28 avril 2011, page 2296 · réf. 2011R01240FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13/9/2007, enregistré à la recette des finances à la Marsa, le 20/9/2007, Quittance n°67338, Enregistrement 7304654, la Société El Mazraa Loueur, dont le siège social est au GP1 KM 12, Ezzahra, Ben Arous, Matricule fiscal 35 723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Mme Khmissa Bent Othmen Ben Hmissi Khmissi, demeurant au 09 rue de stade, El Marsa, Tunis, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés situé à rue de Baghdad n°8, Bouselsla, La Marsa, à compter du 01/10/2007.

Cet avis est publié au Journal le Quotidien, le 5/4/2011.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13/9/2007, enregistré à la recette des finances à la Marsa…, JORT (Annonces légales) n° 51 du 28 avril 2011, p. 2296.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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