Capital 15.000 Dinars
Siège social : FURNA KM 30 -1113 Messadine
Matricule fiscal : 1196227/H/N/M/000
1- Suivant acte sous seing privé, en date du 02/5/2011 enregistré à la recette des finances des actes de sociétés de Tunis, le 02/5/2011, sous le n°11803981 quittance n°4919, il a été constitué une société anonyme.
Dénomination : Mutuelle de Service de Développement Agricole
Forme : société anonyme
Siège social : FURNA KM 30 -1113 Messadine
Capital social : 15.000 Dinars
Durée : 99 ans.
Objet : Location matériel agricole.
II- Déclaration de souscription et de versement: La déclaration est faite à la recette des finances des actes de sociétés de Tunis, le 02/5/2011 sous le n° 11803985 quittance n° 4921.
III- Assemblée générale constitutive :
En vertu du PV de l'assemblée générale constitutive du 02/5/2011, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés de Tunis, le 3/5/2011, sous le n°11504025, quittance n°4993, il appert ce qui suit :
I- Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement de l'intégrité du montant des actions composant le capital social.
2- Approbation des statuts.
3- Nomination de Monsieur Faker Dhifallah en qualité de premier administrateur
4- Constation que la société est définitivement constituée.
5- Convocation de la première réunion du conseil d'administration.
En vertu du PV de l'assemblée générale du 7/5/2011, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés de Tunis, le 9/5/2011, sous le n°11804216, quittance n°5244, il a été décidé la nomination Monsieur Hamdi Kriaa comme commissaire aux comptes
IV- Premier Conseil d'Administration :
Du procès verbal de la première réunion du conseil d'administration en date du 3/5/2011 enregistré le 3/5/2011 sous le n°11704026 quittance n°4994 il apparaît que
Monsieur Faker Dhifallah est nommé Président Directeur Général de la société.
V- Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 9/5/2011 sous le n° D2413772011 ont été déposés deux exemplaires des actes suivants:
- statuts de la société,
- déclaration de souscription et de versement,
- liste des souscripteurs,
- procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive,
- procès verbal du premier conseil d'administration.