Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 57 du 12 mai 2011, page 2617 · réf. 2011R01459FCCC2

Par acte notaire du 8 avril 2011 rédigé par le notaire Kilani Faten et son accesseur Madame Leila Ben El Kilani exerce à donation son époux Taoufik Ben Ali Ftaimia le fonds de commerce, exploité pour la vente de volailles et dérivés situé au lotissement "Ariana El Sogra" - route de Raoued n°205668 Raoued Ariana" avec tous ses éléments corporels et incorporels et que ses fruits restent aux mains du donneur toute opposition sera reçu au cabinet de Maître Kilani Faten situé au 4 rue Aïd Jabbari Ariana.

Cette annonce a été éditée au journal Le Quotidien du 17 avril 2011.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 57 du 12 mai 2011, p. 2617.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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