Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 57 du 12 mai 2011, page 2617 · réf. 2011T02432FCCC2

Suivant contrat de donation daté le 1er/3/2010 enregistré à la recette des finances Bouargoub le 11/3/2010 quittance n° M003860 Monsieur Chedly Ben Bechir Elhani a donné à son fils Mohamed Ben Chedly El Hani la totalité du fonds de commerce d'une café «café Echaâb» sis avenue la révolution Bouargoub.

Cette annonce est publiée au journal Echrouk le 10/5/2011.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 57 du 12 mai 2011, p. 2617.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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