Fonds de commerce · Gerance libre

Société LA PAIX

Publié au Annonces légales n° 58 du 14 mai 2011, page 2677 · réf. 2011R01526FCCC3

S-A, au capital de 117 000 000 dinars

Siège social GP1, Km 12, Ezzahra 35743/Y/A/M/000

Attendu que la Société LA PAIX est propriétaire du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels situé au complexe «MEDINA MEDITERRANEA», Zone touristique Yasmine - Hammamet, Hammamet -Sud. Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la Recette des Finances de Hammamet le 9/3/2011, quittance n° M015056, sous le n° 11300681, La société «La Paix» a donné en Gérance libre au locataire madame Patricia Jayn ouilhawss, titulaire de la CIN n° 09807805, une partie du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, exploitées au sein du local n° 03 sis à la rue El Fil, complexe Medina Mediterranea destiné à L'exercice de l'activité «RESTAURANT» et ce à compter du 1er/10/2010 jusqu'au 31/7/2012.

Conformément à l'article 231 du code de commerce, un extrait du contrat de location est publié au Journal Officiel Tunisien et dans deux journaux quotidiens : En arabe le journal «Echourouk» et en français le journal «Le Quotidien» en date du 11 mai 2011.

Citer : Société LA PAIX, JORT (Annonces légales) n° 58 du 14 mai 2011, p. 2677.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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