Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 58 du 14 mai 2011, page 2676 · réf. 2011T02482FCCC3

Location gérance libre

En vertu du contrat de location d'un fonds de commerce (gérance libre) enregistré à la recette des finances de la goulette - Tunis- en date du 6 mai 2011 sous le n°11302259 Quittance n°25182, Mr Ali Majdoub titulaire de la CIN n°03907193 délivrée à Tunis le 8/10/2002 a loué le fonds de commerce de boulangerie dénommé «boulangerie le petit gourmand» avec ses éléments corporels et incorporels sis au Rue Farhat Hached Kram Ouest - Tunis, objet de mandat en justice en vertu de Jugement du Tribunal de Première Instance de Tunis n°58782/2007 du 25/10/2007 le dit fonds de commerce est propriété de messieurs :

1- Ali Majdoub (CIN : 03907193).

2- Mohamed Majed Majdoub (CIN :08255810)

p. 2677

3- Habib Khemiri (CIN :03983462).

La période du contrat de location est pour une année commençant le 1 Mai 2011 et finissant le 30 Avril 2012.

Le contrat est tacitement renouvelable jusqu'au 30 avril 2014, sauf mise en demeure de mettre fin au contrat de location dans un délai de trois (3) mois à compter du mois au cours duquel est adressé le préavis de résiliation du contrat sur ordonnance de monsieur le juge commissaire au Tribunal de Première Instance de Tunis.

Toute opposition doit être signifiée dans un délai maximal de 20 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce auprès du mandataire de justice Monsieur Belgacem Trabelsi élisant domicile au bureau du maître Yasser Saidi, avocat, sise au 22 rue de Marseille - Tunis.

Le présent avis est publié le 11 mai 2011 aux journaux «Echourouk» et le quotidien.

Citer : Location gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 58 du 14 mai 2011, p. 2676.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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