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Avis de Distribution

Publié au Annonces légales n° 58 du 14 mai 2011, page 2687 · réf. 2011T02485VEPA2

Le greffier de la chambre des distributions auprès du Tribunal de première instance de Tunis annonce qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 6.020,000 dinars laquelle est consignée à la caisse des dépôts et consignations auprès de la trésorerie générale de la République Tunisienne en date du 5 Juin 2006 suivant récépissé n°4981 sur requête de maître Mohamed Béji Mohsen pour le compte de la Banque Attijari de Tunisie (Attijari Bank) à l'encontre de Ferid Jelassi et autres, suite à quoi une action en distribution a été enrôlée sous le n°841.

Par conséquent tout éventuel créancier doit produire ses titres de créance au greffe du tribunal dans un délai de trente jours à partir de la date de publication du présent avis au journal officiel, sous peine de forclusion.

Par ailleurs, l'article 468 du code de procédure civile et commerciale dispose que : "dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu. Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents".

Le Greffier

Citer : Avis de Distribution, JORT (Annonces légales) n° 58 du 14 mai 2011, p. 2687.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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