D'un immeuble immatriculé
Cabinet Maître Morched TARIFA Avocat
24 rue de Marseille 2ème étage - Tunis
Tel : 71.245.649
Fax : 71.344.682
1) Le créancier saisis
La Banque Nationale Agricole en la personne de son représentant légal, S.A, ayant son siège social à la rue Hédi Nouira -Tunis- capital social 100.00,000 D R.C n°B142431996 Tunis, élisant domicile chez son avocat Maître Morched Tarifa, dont l'étude est sise au n°24 rue de Marseille, 2ème étage -Tunis.
2) Le débiteur saisi :
M. Mohamed Ben Chaabane Arfaoui, titulaire de la C.I.N. n°02247778, tunisien, marié demeurant à cité Malek, Testour, Béja.
Débiteur originaire : M Mohamed Lassaad ZRIBI, tunisien, marié, titulaire de la CIN 00492746, demeurant à rue Elmendara n°25 Tunis.
3) L'avocat poursuivant :
Maître Morched Tarifa, avocat, dont l'étude est sise au N° 24 rue de Marseille, 2ème étage - 1001 Tunis.
4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :
L'immeuble objet du titre foncier n°6426 Béja "dénommé" Al fath" d'une superficie de 364 m². Il s'agit d'un lot de terrain de forme rectangulaire clôturé, exploité par M Mohamed Arfaoui comme garage pour la réparation des engins agricoles. L'immeuble est sis au cité 20 mars, délégation de Testour, Béja.
5) Mise à prix :
Elle est fixée à cinquante quatre milles six cents Dinars (54.600.000 dinars).
6) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Béja situé au centre ville de Béja, le jeudi, seize juin deux mille onze (16/6/2011), à partir de 9 heures.
7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble objet de la vente peut être visité par toute personne, tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus indiquée et sans conditions préalables.
8) Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Béja ou à l'étude de l'avocat poursuivant. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et de consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'Art 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.