Cabinet Maître Sahbi Hadrich Avocat.
17 rue de Marseille, 2ème étage - Tunis
Tel : 71.340.429. Fax: 71.340.684. GSM : 98.351.552.
D'un immeuble immatriculé sis à la cité Riadh El Andalous. objet du titre foncier n° 19959 Ariana.
1) Le créancier saisissant :
Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A, ayant son siège social au 70-72 avenue Habib Bourguiba - Tunis RC n° B187881996 Tunis, M.F n° 000110 F, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n° 17 rue de Marseille, 2ème étage -Tunis.
2) Le débiteur saisi :
La Sté La Tunisienne pour les équipements des postes et des automates "TUNIPOST AUTOMATE", en la personne de son représentant légal, S.A.R.L, RC N° B130032001 Tunis (guichet unique API), et n° B119942003 Ariana, M.F n° 763031 Z, ayant son siège social au n° 11 rue Abderrahmen Azzem, bureau n° B13, Monplaisir, Tunis-, ou bien : à son adresse contractuelle sise au N° 12 bis rue Al Imam Mouslem, El Menzah 4, Tunis, ou bien encore : au pole technologique, El Ghazela, route de Raoued, -Ariana.
3) L'avocat poursuivant :
Maître Sahbi Hadrich Avocat, dont l'étude est sise au n° 17 rue de Marseille, 2ème étage -1000 Tunis.
4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :
Tel que décrit et expertisé par M. Hammadi Ben Ahmad, l'expert judiciaire en matière des affaires foncières selon son rapport en date du 10/11/2010 établi en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de l'Ariana en date du 25/5/2010 sous le n° 96004 : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété au débiteur saisi, d'une superficie de 10 à 12 ça (1012 m²), dénommé "Annahr El Khaled", sis au n° 02 rue Ibn Ennahoui Ettouzi dérivée de l'avenue Abou El Oualid Ibn Rochd, cité Riadh El Andalous, -Ariana-, faisant l'objet du titre foncier n° 19959 Ariana.
Il est situé dans une excellente zone résidentielle. Il consiste en une parcelle
de terrain sur laquelle est construit une villa moderne à usage d'habitation en R.D.C et un étage. Le RD.C est composé d'une véranda, 03 chambres, une salle de bain, une salle d'eau, un hall, une cuisine avec un séchoir, un jardin d'hiver, un escalier qui mène à l'étage, une place de parking, et un studio composé d'une grande chambre, une cuisine et une salle d'eau. L'étage est composé de 05 chambres, une salle de bain, une salle d'eau, et un hall. L'immeuble est délimité par la rue Ibn Ennahoui Ettouzi d'une cote, et les propriétés d'autrui des autres cotes. Il est clôturé de chaque cote par une clôture de 1,9 m de hauteur. Il est doté de tout les équipements : éclairage public, voie goudronnée, eau potable, tel, électricité, réseaux des eaux usagées et du chauffage central (radiateurs chappé). L'état des constructions sus-indiquées est bien dans l'ensemble, les plafonds sont faits par des dalles et du béton armé (planchers en corps creux), et le sol est couvert de carrelage marbré et de parterre, les portes extérieurs sont faites par le bois de chaine, et les mures sont faits par des briés double cloisons. La superficie du terrain est de 1012 m² et la superficie couverte est de 360 m² (180 m² pour chaque niveau). Les droits de propriété du débiteur saisi sont inscrites sur le livre foncier le 17/9/2002 (Dépôt: Ariana, Vol: 77, N° 191).
5) Mise à prix :
Elle est fixée à Cinq Cent Quarante Huit Mille Huit Cent Dinars (548.800,000 dinars) selon le rapport d'expertise sus-indiqué, en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.
6) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana sis à la cité administrative -Ariana-, le mercredi, quinze juin deux mille onze (15/6/2011), à partir de 9 heures (affaire N° 1697).
7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble objet de la vente peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans conditions préalables.
8) Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère
instance de l'Ariana sis à la cité administrative -Ariana- ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et de consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'Art 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.