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Vente aux enchères publiques de navire à Sfax

Publié au Annonces légales n° 60 du 19 mai 2011, page 2792 · réf. 2011X00717VEPA1

1- La partie exécutoire: Banque Nationale Agricole, société Anonyme inscrite au registre de commerce sous n°B142431996 représentée par son représentant légal, son siège Avenue Hédi Nouira Tunis et sous contrôle de la direction Régionale de Gabès
2- Pièce exécutoire : Acte de Prêt et hypothèque enregistré le 14/6/2001 à la recette des Finances de Mareth volume 25 Série 23 Case 359 et l'arrêt rendu par le Tribunal de Première instance de Sfax du 18/4/2011 en matière de vente Maritime qui déclare la vente du navire SF2372 dénommé «Mongi».
3 - Siège Elu : Maître Mohamed Nouri Avocat à la cour de cassation 27 Rue Haffouz Sfax.
4- Partie saisie : Hafedh Ben Hédi Ben Rkhissa, profession titulaire de navire demeurant à Mellita Kerkenah
5- Titulaire du navire : Hafedh Ben Hédi Ben Rkhissa, profession titulaire de navire demeurant à Mellita Kerkenah
6- Identification du navire : Le navire dénommé « Mongi » inscrit à la marine Marchande de Sfax sous n°SF 2372- Tonnage Brut 10.66 T - Moteur Fiat - puissance 115 Chv avec tous les équipements maritime - longueur 11.66 m - Largeur 03.80 m - Hauteur 01.40 m, Nationalité Tunisienne.
7- Lieu du navire : Port de Sidi Youssef Kerkenah Gouvernorat de Sfax.
8- Mise à prix : vingt milles dinars (20.000.000).

9- Date et lieu de la vente : Le lundi 20/6/2011 à neuf heure du matin à la salle des créées au Tribunal de Première Instance de Sfax Rue Victor Hugo.

Citer : Vente aux enchères publiques de navire à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 60 du 19 mai 2011, p. 2792.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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