Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 60 du 19 mai 2011, page 2783 · réf. 2011X00727FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 13/4/2011 enregistré à la recette des finances Abou Kasem Echebi Sfax 28/4/2011 Quittance M032016 enregistrement 11200807, Med Ali Gassara, demeurant à route Sokra km2 , Sfax, titulaire de la C.I.N 08846991, et Sondes Ksibi, demeurant au 18 rue Sakit Sidi Yousef, Sfax, ont cédé à Yassin Masmoudi, demeurant à route Saltnia km9 ,Sfax, titulaire de la C.I.N 08840884, la totalité du fonds de commerce (vente de prêt à porter et chaussure) sise à Immeuble Elmanar, 2ème étage n°237 Sfax, avec tous les éléments corporels et incorporels.

p. 2784

Les oppositions sont acceptées entre les mains du vendeur dans son adresse mentionnée si dessus dans un délai de 20 jours à partir de la date de cette publication.

Cet extrait a été publié au journal "La Presse" du 13/5/2011.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 60 du 19 mai 2011, p. 2783.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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