Avocat chargé de la poursuite :
Maître Mbarki Ahmed / Avocat en Cassation / 13 rue du 13 août / devant Palais de Justice à Kasserine.
Tél/fax : 77.477.477
Créditeur intentant la poursuite :
Mr Mohamed Ben Jilani Haddad / ayant élu domicile au Cabinet de son Avocat Maître Mbarki Ahmed / Avocat en fonction à Kasserine d'une part, et
Débiteur créancier :
Mr Amri Mohamed Limam / Domicilié à Sbeitla / Kasserine.
p. 2902d'autre part.
Immeubles objet de la vente :
1) La totalité de l'immeuble dénommé «Thouraia» objet du plan foncier 23926 Kasserine d'une contenance de 63248 m2 consistant en un terrain agricole constitué de deux parcelles:
- La première parcelle n°22 d'une contenance de 8246 m2 avec 37 oliviers dont l'âge 45 ans en très bon état et la production moyenne annuelle de 40 à 50 kg,
- La deuxième parcelle n°2 d'une contenance de 55002 m2 avec 70 oliviers en cours de production sur deux hectares, et de jeunes plants d'oliviers sur le reste.
2) La totalité des parcelles représentant 30,5 parts de la totalité du lotissement constitué de 35 parts de l'Immeuble dénommé «Touraia» objet du plan foncier n°23925 / Kasserine d'une contenance de 2214 m2 consistant en un terrain agrico.
Le constitué de deux parcelles :
- La parcelle 23 d'une contenance de 1551 m2 constituée d'un terrain nu avec local à usage de logement à forme de villa avec bergerie adjacente et dépôt pour le stockage de fourrage. Le logement est constitué d'une véranda d'un grand salon de trois chambres d'un garage d'un WC d'une petite cour et de deux espaces donnant directement sur la véranda.
- La bergerie est constituée de deux espaces communiquant donnant sur la cour et d'un grand espace découvert à proximité du logement et un local pour le stockage de fourrage.
(Surface couverte 264 m2 pour le logement, 43 m2 pour la bergerie et 29 m2 pour le dépôt de stockage de fourrage).
- La parcelle 21 d'une contenance de 663 m2 consistant en un terrain nu avec un réservoir pour la collecte des eaux pluviales couvert de 16 mètres de longueur et 5 mètres de largeur d'une profondeur de 4 mètres avec des parois en pierres et en grande partie sous le niveau du sol.
3) La totalité des 56 parts du lotissement constitué de 88 parts de l'immeuble dénommé «Thouraia» objet du plan foncier 23924 Kasserine consistant en une seule parcelle d'une contenance de 8880 m2 plantée de 21 oliviers de 45 ans et 19 d'environ 5 ans dont la moyenne de production annuelle de 40 à 50 Kg.
La totalité des parcelles se situent à la Fraction d'El Gsar / Délégation de Sbeitla Gouvernorat de Kasserine.
4) La totalité de l'Immeuble dénommé «Dar El Hana» objet du plan foncier 22980 Kasserine consistant en un terrain d'une contenance de 370 m2 situé à Sbeitla sur lequel est construit un logement constitué de deux étages :
- un rez de chaussée avec hall de 1,6 de large et 12 m de long suivi d'un petit espace avec escalier-portant à l'étage supérieur et une porte donnant sur le domicile sis au rez de chaussée et constitué de trois chambres dont une avec fenêtre ouvrant la deuxième manquant d'aération et d'éclairage d'un hall et d'un WC (surface couverte 103 m2).
Au rez de chaussée il y a de même un dépôt ouvrant sur la rue parallèle à celle de la porte d'entrée avec portail en fer de bonne qualité.
- le premier étage est constitué de deux chambres, d'une cuisine, d'une salle d'eau avec douche, lavabo et WC parterre en carrelage avec hall et balcon. Le toit en dur, parterre et murs en ciment à l'intérieur et à l'extérieur (Surface couverte 73 m2).
Charges grevant sur l'Immeuble hypothéqué :
Les immeubles objets des plans fonciers 23924 - 23925 - 22980 Kasserine ci-dessus ne sont grevés d'aucune charge.
L'immeuble objet du plan foncier 23926 Kasserine est grevé d'une hypothèque optionnelle pour un montant de : 37356,800 Dinars au profit de Mr Noureddine Ben Lazhar Touati payable dans un délai de trois mois à effet de la date de l'acte sous seing privé dressé le 3/5/2007 et enregistré le 8/5/2007 (quittance M019836).
Visite des Immeubles objet de la Vente aux enchères :
La visite des immeubles sus-cités pourra se faire de jour tous les jours de la semaine.
Les étrangers ne peuvent y participer que suite autorisation émanant du gouverneur de la région
En cas de besoin s'adresser à l'Avocat chargé de la poursuite ou au créditeur intentant la procédure pour les leur indiquer.
Conditions de participation aux enchères :
Les enchères se feront par les soins d'un avocat et après dépôt du tiers du prix d'ouverture à titre de cautionnement auprès de la Caisse de consignation ou de chèque certifié ou de garantie bancaire irrévocable.
Le créditeur intentant la poursuite en est exonéré
Prix d'ouverture :
Outre aux conditions ci-dessus et en vertu de la réduction de 40 % du prix initial au sens de l'art 425 cpcc les enchères se feront sur la base d'un prix d'ouverture global de : quatre vingt neuf mille quatre cent soixante dinars 982 millions (89.460Drs.982 Mmes).
Détaillé comme suit :
- 29.548 dinars 320 mmes pour la totalité de la parcelle objet du plan foncier 23926 kasserine.
- 28.928 dinars 116 mmes pour la parcelle objet du plan foncier 23925 Kasserine dans les limites de 30.5 parts du lotissement constitué de 35 parts.
- 3390.545 dinars pour la parcelle objet du plan foncier 23924 Kasserine dans les limites de 56 parts du lotissement constitué de 88 parts.
- 27594.000 dinars pour la totalité de l'immeuble objet du plan foncier n° 22980 Kasserine.
soit un total de : 89.460 dinars 982 mmes en vertu de la réduction du prix initial.
La vente des enchères des immeubles ci-dessus sis à la banlieue de Sbeitla Gouvernorat de Kasserine se tiendra à la section des ventes foncières au tribunal de première instance à Kasserine le lundi 13 du mois de juin 2011 (13/6/2011).
Le cahier des charges peut être visionné soit au greffe du tribunal de première instance à Kasserine où il est déposé au cabinet de l'avocat chargé de la poursuite Maître Ahmed sis à la Rue 13 Aout / devant le palais de justice à Kasserine.