Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Maître Mestiri Lilia

Publié au Annonces légales n° 62 du 24 mai 2011, page 2903 · réf. 2011R01663VEPA1

Avocate à la cour de cassation
2 Rue Ahmed Elkabthani Ariana
Tél 71 711 705
Code fiscal 502016A

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière étude de Maître Lilia Mestiri avocate à la Cour de Cassation

Partie poursuivante : L'ARABE TUNISIAN BANK société anonyme inscrite au RC de Tunis sous le n° 47496 dont le siège social est sis au 09 rue de la monnaie.

L'avocat poursuivant : Maître Lilia Mestiri Avocate à la Cour de Cassation 2 rue Ahmed Elkabathani Ariana tel 71 711 705

Partie poursuivie :

1) Immeuble saisi : mis en vente des parts indivises de l'immeuble objet du titre foncier n° 39586 Tunis C 2 dénommé «ekkhairia» d'une superficie 2113,666 m² à soustraire de la superficie total du titre qui est de 6341 m² dont le débiteur est propriétaire avec son frère ALI et ses deux sœurs Samia et Fatma. La dite propriété est sise à oued el khatf à klibia; une terre carré entourée par des voisins : au nord Ayari Mabrouk, au sud Heritiers Mohamed Ben Fraj, à l'est Ben Brahim, à l'ouest Mohamed Elarbi, qui est exploité à l'agriculture, entouré par des demeures rurales relie par une route qui se situe à 5 KM de klibia.

Mise à prix : est fixée à quatre milles soixante douze dinars 800 millimes (4.072,800 dt) après 40% de rabais sans les frais y afférents qu'on statue à l'audience.

Charges : hypothèque au profit de la partie poursuivante pour un montant de sept milles dinars (7.000,000DT) inscrit au titre selon les références suivantes (Nabeul 10/2005 n° 546).

Date et lieu de l'adjudication le lundi 27/06/2011 à partir de 9h à l'audience des saisies immobilières auprès du tribunal de première instance de Grombalia.

La visite est possible tous les jours de la semaine et pour plus amples informations consulter le cahier de charge au greffe du tribunal de Grombalia ou au cabinet de l'avocat poursuivant

Observation : Tout participant aux enchères doit consigner le tiers de la mise à prix à la trésorerie ou présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable avant la date de l'adjudication par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers l'obtention de l'autorisation du Gouverneur

Maître Lilia Mestiri

Citer : Maître Mestiri Lilia, JORT (Annonces légales) n° 62 du 24 mai 2011, p. 2903.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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