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Avis au public — Samir Ben Hsouna Elaamri et son épouse Hela Bent Khassem Elloumi ayant perdus leur titre…

Publié au Annonces légales n° 65 du 31 mai 2011, page 3077 · réf. 2011E00204DIVD2

Samir Ben Hsouna Elaamri et son épouse Hela Bent Khassem Elloumi ayant perdus leur titre de propriété d'une parcelle de terre d'une superficie de 314.12 m 2 sise route de Gremda km 8 Sfax ils veulent avoir un extrait de l'acte original tout celui qui porte plainte est tenu d'intervenir au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours.

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Avis

Attendu que Walid Ben Abdellatif Kraiem a introduit une requête de mise au point n°5646 au Tribunal Immobilier - section de Bizerte en vue d'inscrire la vente conclue à son profit par Mohamed Lahbib Cherif de la totalité du Lot n°22 compris dans le titre foncier n°1849 Bizerte

Attendu qu'il s'avère que le Vendeur requérant a acheté à son tour de la part de Dame Zaineb Bent Mahjoub Rejeb, laquelle à son tour, a acheté le dit lot de la Mutuelle des Agents de la Santé Publique « Ettadhamoun ».

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Attendu que le requérant est absolument empêché de produire un acte de vente conclu entre la Mutuelle des Agents de la Santé publique et Dame Zaineb Rejeb. Que les recherches ont établi son obtention le 3/01/1980.

Attendu que le présent avis tient lieu de non présentation d'Acte de la dite Vente, et que toute partie pouvant être lésée dans ses droits a droit de s'opposer auprès du Tribunal Immobilier - section de Bizerte dans le délai de deux mois de la date de publication du présent avis en application des dispositions de l'article 22 de la loi n°34 de l'année 2001.

Citer : Avis au public — Samir Ben Hsouna Elaamri et son épouse Hela Bent Khassem Elloumi ayant perdus leur titre…, JORT (Annonces légales) n° 65 du 31 mai 2011, p. 3077.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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