Mr Ali Ben Ibrahim Baccouche, titulaire de la CIN n° 00146343, déclare la perte de l'acte de propriété n° 03/12 objet du titre foncier n° 89543 Sousse selon acte de cession en date du 15/11/2010. Une attestation de perte a été délivrée sous n° 637 du 9/5/2011 par la police de Cité Erriadh Sousse.
Citer : Avis de perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 65 du 31 mai 2011, p. 3077.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.