Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 66 du 2 juin 2011, page 3124 · réf. 2011N00617VEPA1

Cabinet Maître Adel Znaidi Avocat

137, Av. Habib Bourguiba, Imm Karama - 4ème étage - Bureau n° 12 - 8000 Nabeul

Tél : 72.224.672 / Fax : 72.224.756

1/ Avocat poursuivant :

Maître Adel Znaidi, avocat à la cour de cassation, titulaire de la CIN n° 01823494, matricule fiscal n° 515234/C/A/P/000, ayant son cabinet au 137 Avenue Habib Bourguiba, Nabeul.

2/ La partie poursuivant :

Banque Nationale Agricole (B.N.A) société anonyme, RC n° B142431996, ayant son siège social à l'avenue Hédi Nouira Tunis, déclarant élire domicile auprès de l'étude de son avocat Maître Adel Znaidi sis au 137, Av. Habib Bourguiba, Imm Karama - 4ème étage - Bureau n° 12 Nabeul.

3/ La partie poursuivie : Kamel Ben Hamadi Ben Hamouda, demeurant à la cité «El Bordj» Kelibia plage.

p. 3125

4/ Immeuble saisie :

L'immeuble saisi est composé de deux parcelles situées à la cité «El Bordj» Kélibia plage dont les limites sont comme suit :

Côté Nord : route.

  • Côté Ouest : Mongi Ridene et Kamel Ben Hamouda.
  • Côté Sud : Mohamed Abid.
  • Côté : Est : Mohamed Abid et Habib Ben Hamouda.

La première parcelle est un lot de terrain d'une superficie de 66m².

Quant à la deuxième parcelle sis du côté Sud, il s'agit d'un lot de terrain sur lequel est édifié un bâtiment se compose de

  • Un sous sol qui se compose de deux chambre, un hall, une cuisine et une salle d'eau.
  • Un Rez-de-chaussée qui se compose d'un salon deux chambre, une cuisine, une salle d'eau et une salle de bain.
  • Un premier étage en cours de construction.

5/ Mise à prix : La mise à prix de ma totalité des parts indivises objet de la saisie est déterminée à soixante Neuf Milles Sept Cent Vingt Trois dinars (69.723.000 DT) outre les frais qui seront annoncés à l'audience.

6/ Date et lieu de la vente :

La vente aura lieu le lundi Vingt Sept Juin Deux Mille Onze (27/6/2011) à partir de neuf heures de matin à la chambre des criée du tribunal de première instance de Grombalia.

7/ visite de l'immeuble :

La visite de l'immeuble objet de la vente est possible tous les jours.

8/ Consultation du cahier des charges :

pour consulter le cahier des charges relatif à la vente, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Grombalia ou au cabinet de l'avocat poursuivant pendant les jours et les heures ouvrables.

Remarque :

Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes ayant consigné au moins le tiers (1/3) de la mise à prix à la caisse des dépôts et

consignations ou ayant présenté à cet effet au chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.

Les étrangers doivent être muni en plus des autorisations administratives nécessaires.

Citer : Avis de vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 66 du 2 juin 2011, p. 3124.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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