30 rue d'Irak, Tunis 1002
Tel : 71785.493
1) Partie poursuivante : La banque nationale agricole, société anonyme, Représentée par son président directeur général dont le siège social est à la rue Hédi Nouira, Tunis.
2) L'avocat poursuivant : étude Maître Moez Maherzi, 30 rue d'Irak, Tunis 1006.
3) Partie saisie : Sadok Ben Abdallah Sammoud, demeurant à la route d'el Borj, Kélibia.
4) Débiteur principal : Mohamed Ben Abderrazek Sammoud, demeurant à la route d'el Borj, Kélibia.
5) Propriété saisie : 1600 parts indivises d'une totalité de 49594 parts immatriculé à la conservation de la propriété foncière de Nabeul sous le n° 545773 Nabeul dénommé.
- EL Amel - situé à l'entrée de la ville de Kélibia, a noter que la parcelle 8 est classée dans la zone d'habitation UAC3, la parcelle 6 dans la zone d'habitation UIA, les parcelles 5 - 10 et 11 à vocation agricole.
6) Mise à prix : (40.000,000 D) suivant expertise judiciaire plus les frais de procédure.
7) Date et lieu de la vente : la vente aura lieu à la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Grombalia, le Lundi 4-7-2011 à partir de 9 heures.
Tout intéressé peut visiter les lieux tous les jours.
Pour la participation aux enchères il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et pour les étrangers, leur participation est subordonnée à l'obtention préalable de l'autorisation du gouverneur.
La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Moez Maherzi.