Notice d'Augmentation du capital de société anonyme ne faillant pas appel public à l'épargne

AMEN SANTE S.A

Siège social : 3, rue de Monaatir, cité Teaib M'hiri, 2048 Route de La Marsa Laouina

Capital social : 12.500.000 dinars

MF : 1126056 T/A/M 000

RC : B24188932009

Avis Augmentation du capital décidée par l'AGE du 08 Février 2011 Notice prévue Plr l'article 31:12 du code des sociétés comrnercilles

Raison sociale : Amen Santé SA

Forme : Société Anonyme

Siège : 3, Rue de Monaatir, Cité Taieb M'hiri 2046 - Route de La Marsa, l'Aouina - Tunis

Capital : 12500 000 DT.

Objet social : créer, acquérir, louer, exploiter et 1érer pour son propre ou pour compte d'autrui, toute société, même étrangère, exerçant dans le domaine de la santé

Durée : 99 ans

Dépôt du PV de l'AGE du 08 Février 2011 au greffe du tribunal de 1ère instance (Guichet unique) le sous le n° AC24272011 en date du 25 février 2011.

Après avoir approuvé le rapport du Conseil d'Administration et le rapport spécial du Commissaire aux comptes relatif à l'augmentation du capital et à la suppression du droit préférentiel de souscription, l'Assemblée Générale Extraordinaire du 08 Février 2011, décide de :

d'augmenter le capital social de TROIS MILLIONS CENT VINGT CINQ MILLE DINARS (3 125 000 dinars) en le portant de DOUZE MILLIONS CINQ CENT MILLE, Dinars (12.500.000) Dinars à QUINZE MILLIONS SIX CENT VINGT CINQ, MILLE DINARS (15 625 000 dinars), et ce, par la création de trois cent douze mille cinq cent (312 500) actions nouvelles d'un nominal de dix (10) dinars chacune

assortie d'une prime d'émission de sept dinars et 380 millimes (7,380 dinars) par action à souscrire en totalité et à libérer intégralement en numéraires à la souscription.

Supprimer, en conformité avec les prescriptions de l'article 300 du Code des Sociétés Commerciales, le droit préférentiel de souscription et réserver exclusivement le droit de souscription aux trois cent douze mille cinq cent (312 500) actions nouvelles à émettre au profit de la Société Financière Internationale IFC "International Finance Corporation".

Les nouvelles actions porteront jouissance à compter de la date de déclaration de souscription et de versement effectuée auprès de M. le receveur de la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, pour le surplus elles seront assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.

Délai pour la souscription : soixante jours à compter de la date de la parution de l'annonce de cette augmentation du capital au JORT avec la possibilité de cloture anticipée en cas de souscription intégrale par l'IFC et ce même avant l'expiration de ce délai.

L'Assemblée Générale Extraordinaire délègue au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser cette augmentation de capital, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corréative des statuts. Elle confère au Conseil d'Administration ou à son mandataire, tous pouvoirs pour arrêter les autres modalités de cette augmentation du capital, en fixer les délais de souscription, recueillir les souscriptions, constater toute libération, faire toutes autres formalités prévues par la réglementation.

• Pas d'apport en nature
• Les statuts ne prévoient pas d'avantages particuliers.

• Répartition de résultats : le bénéfice distribuable est constitué du résultat comptable net majoré ou minoré des résultats reportés des exercices antérieurs, et ce, après déduction de ce qui suit :

a. une fraction égale à 5% du bénéfice déterminé comme ci-dessus indiqué au titre de réserves légales. ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
b. la somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende, cinq (5%) de la somme dont leurs actions sont libérées et non amorties sans rappel d'un exercice à l'autre.
c. l'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices, soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif, soit pour constituer un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires dont l'emploi et l'affectation seront déterminés par l'assemblée générale ordinaire.
d. Le solde si l'assemblée générale ordinaire le décidé, est réparti sous forme de super dividende aux actionnaires.

• Les Assemblées Générales se composent de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions à condition qu'elles soient libérées des versements exigibles.
• Les fonds provenant : le la souscription de cette augmentation sont à déposer au compte indisponible ouvert auprès d'Amen Bank Agence Dr Burnet sous le n° TN 59 0710 8004 3340 6008 3288
• Les assemblées générales sont convoquées par un avis dans le journal officiel de la République Tunisienne, dans deux quotidiens dont l'un en langue arabe, dans un délai de 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion.