Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis de Distribution des fonds disponibles

Publié au Annonces légales n° 67 du 4 juin 2011, page 3190 · réf. 2011P00538VEPA2

Entre les créanciers suivant leur rangs :
Faillite de l'entreprise Sabrina
Appartenant à Rchid Tekaya Teboulba
M.F : 254992
R.C : A136252000

En vertu de la décision du Juge-commissaire du tribunal de 1ère instance de Monastir de la faillite de l'entreprise ci-dessus indiquée datée du 26/5/2011 et en application de l'article 46 du code des sociétés commerciales.

Le syndic de la faillite avise les créanciers qu'il a procédé à la distribution des fonds disponibles entre les créanciers privilégiés suivants :

  • Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour le montant de 8322.170 D.
  • Banque Nationale Agricole pour le montant de 142380.330 D.

Toute personne intéressée peut faire oppositions dans un délai de quatre vingt dix jours à compter de la date de la parution du dernier avis et ce, par le recours au juge des référés.

Le syndic

Citer : Avis de Distribution des fonds disponibles, JORT (Annonces légales) n° 67 du 4 juin 2011, p. 3190.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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