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Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 67 du 4 juin 2011, page 3178 · réf. 2011P00540FCCC2

Par un acte sous seing privé en date du 27 mai 2011 enregistré à la recette des finances de Sahline le 28 mai 2011 enregistrement n°11200527, Mr Mohamed Ameur Attia a vendu à Mr Aymen Attia un fonds de commerce, registre de commerce n°A189192001 dont l'activité consiste au commerce de tout produit sis à avenue Habib Bourguiba Sahline.

Le dit montant de la vente est déposé chez le vendeur jusqu'au dépassement du délai des appositions à savoir 20 jours à partir de la date de la publicité de cet acte au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 67 du 4 juin 2011, p. 3178.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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