Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 67 du 4 juin 2011, page 3179 · réf. 2011S01047FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé du 02/5/2011 enregistré à la recette des finances de Sousse le 13/5/2011 volume 11301217 case M026379 Monsieur Abdelmajid ben Mira titulaire de C.I.N n° 00601477 daté le 23/3/1996, demeurant à Cité Intissar Kairouan a loué et confié à titre de gérance libre au nom et pour le compte de son fils selon un mandat établi par les notaires Mohsen Ayachi et Nabil Ayachi le 20/4/2008 à Mme Izdihar Abd Elhadi, titulaire de C.I.N n°08179537 daté le 12/8/2008 demeurant à rue Gremda 305 km avenue Elfandri Sfax la totalité de fond de commerce consistant en un Artisanat situé à l'avenue France n°61 Sousse avec toute ses éléments corporels et incorporels.

Cette location gérance a été publiée au journal «Essabah» le 28/5/2011.

Citer : Location d'un fonds commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 67 du 4 juin 2011, p. 3179.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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