Société SOTUDEL
Société SA au capital de 5.000,000DT
Adresse : zone industrielle Jdaida
R.C : B11971998
MF : 0006315T
Le tribunal de première instance de Manouba a approuvé le plan de redressement de la société SOTUDEL proposé par l'administrateur judiciaire et fixe la date de la cessation de paiement au 23 avril 2009 et décide l'augmentation du capital social de l'ordre d'un million de dinars à prélever du compte courant des associés en tenant compte des montants par aux versés pendant la période d'observation. Le tribunal confie au représentant légal de la société d'achever les procédures nécessaires, sous la supervision du commissaire à l'exécution pour le rééchelonnement des dettes telles que arrêtées à l'issue de cette procédure à hauteur de 8.542.491,294 en dinars et l'équivalent 112.898,400 en euros et l'équivalent 414.646,56 en dollars.
- Le rééchelonnement des dettes de la BIAT soit (4.598.282,498DT sur 16 ans avec des échéances trimestrielles et deux années de grâce à un taux d'intérêt égal au (TMM+0.5 %)
- Le rééchelonnement des dettes du STUSID soit (2.396.074,574 DT) sur 16 ans avec des échéances trimestrielles et deux années de grâce à un taux d'intérêt égal au (TMM+0.5%)
- Le rééchélonnement des dettes de l'UIB soit (825.060,545 DT) sur 16 ans avec des échéances trimestrielles et deux années de grâce à un taux d'intérêt égal au (TMM+0.5 %)
- Le rééchélonnement de la totalité des dettes de la société tunisienne de recouvrement soit (103.587,055 DT) sur 16 ans avec des échéances trimestrielles et deux années de grâce à un taux d'intérêt égal au (TMM+0.5%)
- Le rééchélonnement des dettes de la recette des finances de Manouba soit (467.673,081 DT) sur 20 tranches trimestrielles après deux années de grâce et sans intérêts.