Tribunal de première instance de Tunis
Chambre de répartition
Monsieur le greffier de la chambre de répartition du tribunal de première instance de Tunis avise qu'il sera procédé à la répartition de la somme de 1.000.000 dinars qui a été déposé à la caisse des dépôts et consignations trésorerie générale du Tunisie le 15/12/2008 selon quittance n° R012442 à l'encontre de monsieur Trabelssi Bechir (école privé).
En vertu de laquelle une affaire en répartition a été introduite et inscrite sous le n°840.
En conséquence tout de créancier éventuel est tenu de produire ses titres de créance au greffe du tribunal dans le délai maximum de 30 jours à dater de publication de présent avis sous peine de forclusion.
L'article 468 du code de procédure civile et commerciale stipule : tout créancier désireux de participer à la répartition des fonds est tenu de produire au greffe du tribunal ses titres des créances dans les trente jours la publication sur journal officiel ou de prendre contact par lettre recommandées sous peine de forclusion.
il est également tenu de présenter au moment de produire ses titres, une requête en quote-part par voie d'avocat dont le cabinet doit être légalement le domicile du créancier la dite requête doit spécifier les motifs qui distinguent sa créance des autres le cas échéant.
Les avis de la publication et les mises en demeures prévus par les articles précédents doivent contenir les dispositions de l'article sous peine de nullité.