Cabinet Maître Chokri Néji
Avocat à la cour de cassation
08 Rue d'Alger 2ème étage - Tunis - 1001
Le saisissant : Receveur de finance Mornag, en son siège à la recette des finances sise au Mornag et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Chokri Néji, Avocat à la Cour de Cassation, 08 Rue D'Alger 2ème Etage - Tunis,
Le saisi : Monsieur Mohamed Ben Mouledi Sassi, demeurant à Sondage Route Klidia Gouvernorat Ben Arous, CIN 5179354.
L'adresse de l'immeuble : Zone Boujardaga Mornag.
Désignation de l'immeuble saisi : tout L'immeuble revenant à la partie saisie dans la propriété objet du titre foncier n° 49327 Ben Arous dénommé «Raja» d'une superficie totale est (5197 m²), fractionné en 5197 parts les dites parts représentent tout l'immeuble objet de l'adjudication, il s'agit d'un terrain agricole.
Mise à prix : La valeur de la totalité de l'immeuble saisi est estimée à deux cents sept mille huit cent quatre-vingt dinars (207 880 D 000) frais en sus le tout est établi selon rapport complémentaire daté du 28/4/2011 par les experts Mrs Mohamed Ben Othman, Mohamed Meliti, Mohamed Ayadi, en vertu d'une ordonnance sur requête sous le numéro 70007.
Date et lieu de l'enchère : Mercredi le 13 Juillet 2011 devant la chambre des créées du tribunal de première Instance de Ben Arous (palais de justice) sise à Chouchet Radés gouvernorat Ben Arous à partir de 9h00.
Visite de terrain objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.
Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.
Les participants doivent se conformer à la loi Tunisienne en vigueur et doivent avoir les autorisations administratives et juridique à une date antérieur à la date de l'enchère.
Pour plus de renseignement et pour consultation du cahier des charges se référer au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.
L'avocat poursuivant
Maître Chokri Néji