Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur à Sfax

Publié au Annonces légales n° 75 du 23 juin 2011, page 3653 · réf. 2011X00980VEPA1

saisie immobilière après rabais.

Cabinet Maître Chakroun Mondher,
Avocat à la cour de cassation.

Avenue de l'armée Imm. Lâadhar
sfax.

Avocat poursuivant :
Maître Chakroun Mondher, avocat,
demeurant à Sfax, avenue de l'armée
immeuble laadhar Sfax.

Partie poursuivante :
Société Tunisienne de Banque, S.A
représentée par son président
directeur général, dont le siège social
est à la Rue Hédi Nouira Tunis,
inscrite au registre de commerce sous
le n° B182331996.

Parties saisies :

  • Société SOUPRIX, vente en détail,

représentée par son gérant
demeurant à son siège Social sis à
Sfax route de Lafrane, immeuble
Kammoun Km 0.5, inscrite au registre de commerce
sous le n° B114182002, en sa qualité de
débitrice principale.

  • Belhassen Ben Ameur Kammoun,

gérant d'une société, demeurant à Sfax,
rue Victor Hugo n° 3, en sa qualité de
caution solidaire et hypothécaire.

Propriété à vendre :
La propriété à vendre consiste en un
terrain composé de deux parcelles nues
et mitoyennes, l'une se située au centre -
ou est, d'une superficie de 418 m²,
l'autre se située à l'ouest et de la même
superficie. Les deux parcelles sont sises
à Sfax, route de Tunis Km10.5 impasse
Ghroubi du côté des voies ferrées
distantes de la route principale d'1.5
Km. Les deux parcelles se trouvent

p. 3654

dans une agglomération située en dehors de la zone communale de Sakiet Ezzit. Les deux parcelles sont viabilisées. La topographie de la première parcelle du côté nord-est vers l'ouest est de 15.35 m, vers le Sud 26.00 m, vers l'est, aproximée de l'accès 6.00 m, vers le sud une deuxième fois 2.00 m, vers l'est, en direction du nord, rectiligne pour rejoindre le point de départ de la topographie 28.00 m. La dite parcelle est limitée au sud par un accès d'une largeur de 8.00 m du côté ouest, puis devient d'une largeur de 6.00 m en direction de l'est, à l'est la 2ème parcelle mentionnée ci-après appartenant à la partie saisie Belhassen Kammoun, au nord Abid, et à l'ouest Abdelmajid Attoufi. La parcelle précitée est cernée des deux côtés, nord et ouest, par un tabus (Tabia).

La topographie de la deuxième parcelle du sud vers le nord des deux côtés, est et ouest, est de 28.00 m, et de l'est en direction de l'Ouest des deux côtés nord et sud 14.95 m. Ladite parcelle est limitée au sud par une ruelle de 6.00 à travers laquelle on peut y accéder, à l'est par un terrain nu appartenant à Zoubeir Elloumi auparavant, probablement à la partie saisie maintenant, au nord Abid et à l'Ouest la première parcelle précitée. La parcelle est cernée par un tabus (tabla) du côté 9 nord.

Mise à prix :

La mise à prix des deux parcelles à vendre est estimée par l'expert Lyes Medhioub, suivant l'ordre sur requête n° 3640/10 du 20/4/2010 à six mille dinars (6.000.000) soit trois mille dinars (3.000.000) pour chaque parcelle, frais de l'adjudication en sus et ce après rabais de quarante pour cent (40 %) la mise à prix initiale.

Tous ceux qui veulent participer à l'adjudication doivent, par le biais d'un avocat, consigner le 1/3 de la mise à prix ou présenter à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.

Les étrangers qui veulent participer à l'adjudication doivent au préalable avoir l'autorisation d'achat auprès du Gouverneur de Sfax.

Date de l'adjudication :

L'adjudication de la propriété sus désignée aura lieu le lundi dix-huit juillet 2011 (18/7/2011) à partir de neuf heures du matin à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax.

La visite de la propriété à vendre peut avoir lieu pendant les heures du travail tous les jours de la semaine.

Le cahier des charges est déposé au greffe du tribunal de première instance Sfax, et à l'étude de l'avocat poursuivant.

Citer : Vente aux enchères publiques sur à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 75 du 23 juin 2011, p. 3653.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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