Par application à l'article 364 du code des doits réels modifié par la loi n°95-10 du 23 janvier 1995 Mr Mohamed Mahdi Ben Mohamed Khalil Zaza, demeurant à résidence Casablanca Appt 21 Immeuble 44 cité Rommana Tunis titulaire de la CIN N°00831450, déclare avoir égaré son titre de propriété n°495/09 relatif au titre foncier n°27514 Ariana, délivré par, direction régionale de la conservation de la propriété foncières de l'Ariana le
24/6/2003, et désire procurer une copie qui entient lieu conformément à l'article 5 du décret n°98-462 du 23 février 1998.