S.A. au capital de 354.000 Drs
Siège social : Sakiet Eddaier Sfax
RC : B1105061997
MF : 011565 V/A/M/000
1- Suivant P.V de l'A.G.O tenue en date du 10 Avril 2011 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax, le 23 Mai 2011 quittance M002414 enregistrement n°11802285 il a été approuvé ce qui suit :
Rapport du C.A pour la gestion 2010
Rapport du commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 2010.
Les Etats financiers à titre de l'exercice 2010.
Quitus au C.A. pour leur gestion de l'exercice 2010.
Répartition et affectation des résultats de l'exercice 2010.
Jeton de présence pour l'exercice 2010.
Autres Actifs non courants figurant au bilan d'un montant de 35.390,821 Drs sont des actifs non monétaires résidentifiables, sans substance physique, destinés à utilisés pendant plus d'une période comptable pour les besoins de la société
II- En vertu du P.V de l'A.G.E en date du 10 Avril 2011 tenu à l'issue de l'A.G.O annuelle 2010, il est décidé :
Résolution Unique : Selon l'article 35 des statuts de la société conformément il la loi n°2009 -16 du 16 Mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du C.S.C sont déposés au siège social et peuvent être consultés pendant les horaires habituels de travail à la société.
Ce qui implique obligatoirement la modification de l'article 35 des statuts de la société.
Tous les documents ci-dessus indiqués ont été déposés en deux exemplaires du tribunal de 1ère instance en date du 28 mai 2011 sous le n°201126617.