Constitution de sociétés · Constitution

STATION THERMALE DJEBAL CHAAMBI

Publié au Annonces légales n° 78 du 30 juin 2011, page 3770 · réf. 2011G04224SANB1

Société anonyme au capital de 1.000.000,000 Dinars

Siège social : Route de Foussana - Boulâaba - Kasserine

1- Suivant acte sous seing privé en date du 19/4/2011 enregistré à Kasserine le 9/6/2011 sous le n° 11701504 quittance M017276, dont un projet a été déposé au greffe de tribunal de 1ère instance de Kasserine le 27/6/2011 sous le n° D134332011, il a été constitué une société anonyme ayant pour :
Dénomination : Société «Station Thermale Djebal Châambi».
Objet : L'exploitation d'une Station Thermale pour soins et réduction.
Siège social : Route Foussana Boulâaba Kasserine.

Durée : 99 ans.
Capital social : 1.000.000 Dinars divisés en 100.000 actions de 10 Dinars chacune à souscrire à raison de 46.500 actions par apport en nature à libérer intégralement à la souscription et à raison de 53.500 actions ordinaires souscrites en numéraire et libérées du quart à la souscription.
2- La déclaration de souscription et de versement a été faite par le fondateur M. Msaddek Saihi entre les mains de monsieur le receveur des finances de Kasserine, le 09/06/2011 et enregistrée sous le n° 11701504 quittance M017276.
3- Du procès verbal de la première assemblée générale constitutive tenue le 18/5/2011 enregistré à la Recette des finances Kasserine, le 30/5/2011, sous le n° 11701355 quittance MO 15991, il appert que l'assemblée a :

  • L'approbation du rapport du commissaire aux apports
  • Fixation de la valeur des apports en nature

4- Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 10/6/2011 enregistré à la recette des finances de Kasserine, le 24/6/2011, sous le n° 11701746 quittance M019620, il appert que l'assemblée a :

  • Approuvé et reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et donné quitus au fondateur.
  • Approuvé les statuts.
  • Nommé comme premiers administrateurs pour une période qui prendra fin avec l'A GO qui statuera sur les comptes du 3ème exercice social 2013 :

Msaddek Saihi
SODEK-SICAR
SIDCO-SICAR
Ali Saihi

  • Nommé M. Hatem Fathallah, membre de l'ordre des experts comptables de la Tunisie, comme commissaire aux comptes pour une période de 3 ans (2011,2012 et 2013).
  • Déclaré la société définitivement constituée et donné quitus au fondateur.

5- Du procès verbal du premier Conseil d'Administration réuni le 10/6/2011 enregistré à la recette des finances de Kasserine, le 24/6/2011, sous le n° 11701747 quittance

p. 3771

M019623., il appert que M. Msaddek Saihi a été nommé Président-Directeur Général pour toute la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus définis par la loi.

6- Deux exemplaires des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kasserine le 27/6/2011 sous le n° D134332011 :

  • Statuts de la société.
  • Déclaration de souscription et de versement.
  • Liste des souscripteurs et des versements.
  • P.V. de la première assemblée Générale Constitutive.
  • P.V. de la deuxième Assemblée Générale Constitutive.
  • P.V. du le Conseil d'Administration.
  • Huit (8) bulletins de souscription.
  • Attestation bancaire.

Citer : STATION THERMALE DJEBAL CHAAMBI, JORT (Annonces légales) n° 78 du 30 juin 2011, p. 3770.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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