Société : TUNISIE VITRAIL S.A.
Capital : 270.000 Dinars
Siège social : Z.I. Souassi, 5100 Mehdia
Matricule fiscal : 1203226/B/A/M/000
I- Suivant acte sous seing privé, en date du 27 Avril 2011 enregistré à la recette d'enregistrement des actes des sociétés de Tunis, le 10 juin 2011, sous le n° 11805614 quittance n° 6878, il a été constitué une société anonyme :
Dénomination : TUNISIE VITRAIL S.A.
Forme juridique : Société anonyme.
Siège social : Z.I. SOUASSI, 5134 Mehdia
Capital social : Deux Cent Soixante dix Mille Dinars.
Durée : 99 ans.
Objet : Fabrication de verre et Article en verre.
II- Déclaration de souscription et de versement : La déclaration est faite par le fondateur de la société auprès de Mr le receveur des finances de Tunis, le 10 juin 2011 sous le n° 11805617, quittance n° 6879.
III- Assemblée générale constitutive :
En vertu du PV de l'assemblée générale constitutive du 17 juin 2011, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés de Tunis, le 23 juin 2011, sous le n° 11506175, quittance n° 7487, il appert ce qui suit :
1- Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement de l'intégrité du montant des actions composant le capital social et le versement de la totalité du montant de ces actions.
2- Approbation des statuts.
3- Nomination de premiers administrateurs.
- Monsieur Neifar Slim
- Monsieur Abbes Mustapha
- La SICAR INVEST représenté par Mr. Hatem Ben Romdhane
4- Nomination du Monsieur Kallel Hichem, membre de l'Ordre des Experts comptables de Tunisie, en qualité de commissaire aux comptes pour les années 2011-2012 et 2013.
5- Constatation que la société est définitivement constituée.
6- Prise en charge par la société des dépenses et paiements effectués par le fondateur au cours de la période de constitution.
7- convocation de la première réunion du conseil d'administration.
IV- Premier Conseil d'Administration :
Du Procès verbal de la première réunion du conseil d'administration en date du 17 juin 2011 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Tunis, le 23 juin 2011 sous le n° 11706174, quittance n° 7486, il appert que Monsieur Neifar Slim est nommé Président Directeur Général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur.
V- Deux exemplaires des actes suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 24 juin 2011 sous le n° D2418662011 :
- statuts de la société,
- déclaration de souscription et de versement,
- liste des souscripteurs,
- procès verbal de l'Assemblée générale constitutive,
- procès verbal du premier conseil d'administration.