Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de l'API en date du 24/6/2011, quittance n°M007603, enregistrement n° 11506276, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de l'API le 24/6/2011, sous le numéro D24188672011.
Il a été constitué une société à responsabilité limitée résidente totalement exportatrice agréée dans le cadre de la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : Tunis Services Assistance « TSA » SARL
Siège social : Rue Abou Baker El Bokri - 1073 Montplaisir, Tunis.
Capital social : 1.000 dinars
Objet social : Etudes et Conseil
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Yann Melik Lebrun et Mademoiselle Hella Rekaibi ont été désignés en qualité de Cogérants avec les pouvoirs les plus étendus.
Matricule fiscal : 1203432/F.