Gestion de sociétés · Augmentation de capital

Augmentation du capital social d'une société anonyme par application des dispositions de l'article 164 du…

Publié au Annonces légales n° 78 du 30 juin 2011, page 3784 · réf. 2011R02270SANB2

Augmentation du capital social d'une société anonyme par application des dispositions de l'article 164 du Code des Sociétés Commerciales

ASSURANCES MAGHREBIA S.A

Capital social : 10.000.000 DT

Siège social : Angle 64, Rue de Palestine - 22 Rue du Royaume d'Arabie Saoudite 1002 Tunis Belvédère RC Tunis n° B16657/1997

MF : 01629 N

Objet : Assurances et Réassurances

Durée : 99 années

Date et lieu de dépôt du RC : 27/06/02011 au Tribunal de 1ère Instance de Tunis

La société ASSURANCES MAGHREBIA porte à la connaissance de ses actionnaires et du public que son Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mai 2011 a décidé, dans sa première résolution, d'augmenter le capital social de la compagnie de 20.000.000 dinars pour le porter de 10.000.000 dinars à 30.000.000 dinars et ce, par l'émission de 2.000.000 actions nouvelles de nominal 10 dinars chacune, s'effectuant simultanément comme suit :

  • Augmentation de capital par incorporation des réserves d'un montant de 15.000.0000 dinars,
  • Augmentation de capital en numéraire d'un montant de 5.000.000 dinars.

1) Augmentation par incorporation des réserves et attribution gratuite d'actions

Montant :

Le capital social sera augmenté de 15.000.000 dinars et ce, par incorporation des réserves.

Cette augmentation sera réalisée par l'émission de 1.500.000 actions nouvelles gratuites de nominal 10 dinars chacune, à attribuer aux anciens actionnaires et aux cessionnaires de droits d'attribution à partir du 1er juillet 2011 à raison de trois (3) actions nouvelles gratuites pour deux (2) actions anciennes.

Jouissance des actions nouvelles gratuites :

Les 1.500.000 actions nouvelles gratuites porteront jouissance en dividendes à partir du 1er janvier 2011 et seront assimilées aux actions anciennes et ce, dès leur création.

2) Augmentation du capital par souscription en numéraire

Montant :

Le capital social sera augmenté de 5.000.000 dinars et ce, par la création et l'émission de 500.000 actions nouvelles de valeur nominale 10 dinars à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.

Prix d'émission :

Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront émises au pair, soit 10 dinars l'action, sans prime d'émission.

La totalité du prix d'émission est exigible à la souscription.

Droit préférentiel de souscription :

La souscription aux 500.000 actions nouvelles sera réservée, à titre préférentiel, aux anciens actionnaires ainsi qu'aux cessionnaires de droits de souscription tant à titre irréductible qu'à titre réductible.

L'exercice de ce droit s'effectue de la manière suivante :

  • à titre irréductible : à raison d'une (1) action nouvelle pour deux (2) actions anciennes. Pendant la durée de souscription, le droit préférentiel de souscription est cessible dans les mêmes conditions que l'action elle-même.
  • à titre réductible : en même temps qu'ils exercent leurs droits à titre irréductible, les propriétaires et/ou les cessionnaires de droits de souscription pourront, en outre, souscrire à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles désiré. Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles qui n'auraient pas été souscrites par les demandes à titre irréductible.

Période de souscription :

La souscription aux 500.000 actions nouvelles émises en numéraire est réservée, à titre préférentiel, aux anciens actionnaires ainsi qu'aux cessionnaires de droits de souscription et ce, du 1er juillet 2011 au 15 juillet 2011 inclus avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.

p. 3785

Lieu des souscriptions et des versements :

Les souscriptions et les versements seront reçus au siège social de l'Union Financière - Intermédiaire en Bourse sis au Boulevard 7 Novembre, Immeuble Maghrebia Tour A BP 66 - 1080 - Tunis Cedex.

Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans le compte indisponible réservé à l'augmentation de capital en numéraire de la société ASSURANCES MAGHREBIA et ouvert auprès d'Attijari Bank - Agence Liberté, sous le numéro 04105 044 001718227051.

Jouissance des actions nouvelles souscrites :

Les 500.000 actions nouvelles émises porteront jouissance en dividendes à partir du 1er janvier 2011 et seront assimilées aux actions anciennes après la réalisation définitive de l'augmentation de capital en numéraire et la publication de la notice conséquente au JORT et aux bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la BVMT.

Citer : Augmentation du capital social d'une société anonyme par application des dispositions de l'article 164 du…, JORT (Annonces légales) n° 78 du 30 juin 2011, p. 3784.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Augmentation de capital »