LOCATION EN GERANCE LIBRE DE FONDS DE COMMERCE à Ben Arous

En vertu d'un acte sous seing privé signé et légalisé le 31 mai 2011,

enregistre à la recette des finances de Charguia le 6 juin 2011 sous le numéro 11302543, quittance numéro 31898, la Société de Gestion de Restaurants des Collectivités (SOGEREC), société à responsabilité limitée de droit tunisien, au capital de 520.000 dinars tunisiens, immatriculée au registre de commerce au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous sous le numéro B 152382000, ayant son siège social sis au 10, Rue de la Chimie, ZI Sidi Rezig, 2033 Mégrine, a loué en gérance libre à monsieur Anouar SOUANI, tunisien, titulaire de la carte d'identité nationale numéro 07031012 émise à Tunis le 21 juin 2002, élisant domicile au rez-de-chaussée du numéro 22 Rue 8600, Z.I la Charguia, la totalité du fonds de commerce relatif à l'exploitation d'une cafétéria comprenant exclusivement la clientèle, l'achalandage, le droit au bail du local ainsi que le matériel exploité dans le local constitué d'une superficie de 115m² couverts et d'une terrasse latérale d'une superficie approximative de 75 m² situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis au 22 Rue 8600, Zone Industrielle, la Charguia et pour une durée d'un an, commençant le 10 juin 2011 et finissant le 9 juin 2012, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée et aux mêmes conditions, sauf dénonciation par l'une des Parties deux (2) mois au moins avant la date d'expiration du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit d'huissier notaire.

Selon l'attestation d'existence de nantissement délivrée par le Tribunal de Première Instance de Ben Arous en date du 19 mai 2011, les nantissements suivants grèvent le matériel :

1- Un nantissement d'un montant de 150.000 DT au profit de la BIAT ;
2- Un nantissement d'un montant de 80.000 DT au profit de la Société El Mazraa ;
3- Un nantissement d'un montant de 80.000 DT au profit de la Société Agricole Dic ;
4- Un nantissement d'un montant de 150.000 DT au profit de la BIAT ; et
5- Un nantissement d'un montant de 300.000 DT au profit de la BIAT.

Ce même avis a été inséré aux Journaux «Echourouk» et « Le Quotidien » du 3 juillet 2011.