Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 81 du 7 juillet 2011, page 3939 · réf. 2011S01409FCCC3
Par contrat enregistré à la recette des finances de Sousse le 20/6/2011 sous le numéro M035384, Ridha Bechir cin. 04167084 a loué à Ali Gannoun cin 06821227 tout le fonds de commerce sis à rue Salah Belajouza Sousse pour une année commençant le 1/6/2011.
Le bail a été publié au journal « chourouk » le 25/6/2011.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 81 du 7 juillet 2011, p. 3939.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.