Créancier poursuivant : Banque franco-tunisienne S. A. représentée par son Directeur Général et dont le siège social est à Tunis Cité Ennessim rue 8365 Montplaisir 1002 Tunis Belvédère, inscrite au registre du Commerce auprès du tribunal de 1 ère instance de Tunis sous le N° B 111193.1996.
Avocat poursuivant : Maître M'hamed Amri, Avocat à la Cassation, 8 rue d'Alexandrie 1001 Tunis.
Date et lieu de la vente : tribunal de 1ère Instance de l'Ariana, chambre des créées, le lundi 01 août 2011 à partir de 09 heures du matin.
Parties saisies : héritiers feu Ahmed Ben Ahmed Ettounsi à savoir sa veuve dame Jamila Bent Abdesselem Ayadi et ses enfants majeurs issus de son mari précité, à savoir Samiha,
p. 3997Imed, Lassaâd, Hichem, Héla et Issam, pris en leur qualité de débiteurs hypothécants, et demeurant au N° 52 bis rue JeanJaurès, à Tunis.
Propriété saisie : Il s'agit d'un immeuble ayant toutes les commodités modernes (eau, électricité ...) comprenant un rez de chaussée et 2 étages situé sur la rue Aboul Kacem Echebbi N° 112 Ariana objet du titre foncier N° 706 Ariana dénommé (Essalama) bâti sur un terrain de superficie 601m², et divisé en 991 parts, le toit en dalles, le parterre en carreaux, murs en briques.
Le rez de chaussée comprend 2 commerces de réparation de pneus exploités par les héritiers et 2 autres commerces exploités par l'un des héritiers à savoir le dénommé Imed Ettounsi précité lequel est propriétaires des murs en vertu d'un acte de donation de nue-propriété émanant à son profit par son père le de cujus feu Ahmed Ben Ahmed Ettounsi et établi par les notaires Me Aida Aouina et son assesseur en date du 28/11/2007.
Le 1er couvre 78.79 m² et le second 108.54 m², avec une surface sur la devanture de 50 m², le total équivalent à 237.33 m², et aussi un local derrière l'immeuble exploité par les héritiers en tant que commerce pour la vente des pneumatiques, et donnant sur la rue de l'impasse rue Aboul Kacem Echebbi avec un escalier donnant sur le 1er étage lequel comprend 2 appartements le 1er comprend 2 chambres, 1 salon, 1 salle de bains, 1 cuisine, 1 couloir, 1 étendoir pour le linge, et le second appartement comprend 3 chambres, 1 salle de bains, 1 cuisine, 1 couloir, 1 salle d'eau.
Les 2 appartements libres au moment de l'expertise, ensuite en escalier menant au second étage lequel comprend 1 appartement exploité par la veuve dame Jamila Bent
Abdesselem Ayadi, et comprenant 4 chambres, 1 salon, 1 salle de bains et 1 cuisine. Il y a également des escaliers menant au toit de l'immeuble où il y a 1 lavoir pour le linge et la cage d'escalier.
La superficie totale de l'immeuble est de 22.10 m² x 12.70 m² = 842.01 m² d'où on retranche la superficie des 2 commerces revenant à Imed Ettounsi (fixées à 187.33 m²) le reste : 842.01 - 187.33 = 654.68 m².
Le titre foncier a une superficie de 601m² et comporte désormais 991 parts par suite de la donation de nue-propriété pré-citée émanant du de cujus feu Ahmed Ben Ahmed Ettounsi en faveur de son fils le dénommé Imed Ettounsi de sorte que les parts revenant aux parties saisies se détaillent comme suit :
- Imed Ben Ahmed Ettounsi : 237.33 parts (nue-propriété uniquement) = 131,89225 parts.
- Mme Jamila Ayadi veuve feu Ahmed Ettounsi : 94.20875 parts.
- Mme Samiha bent Ahmed Ettounsi : 65.946125 parts.
- Mr Lassaâd Ben Ahmed Ettounsi : 131.89225 parts.
- Mr Hichem Ben Ahmed Ettounsi : 131.89225 parts
- Mme Héla bent Ahmed Ettounsi : 65.946125 parts.
- Mr Issam ben Ahmed Ettounsi : 131.89225 parts.
Total. 991 parts.
Valeur du terrain : 202.221D, 850
Valeur des constructions : 327.340,D 000
Valeur totale du bien objet de la vente : 202.221D, 850 + 327.340,D 000 = 529.561D, 850
Mise à prix = 529.561D, 850 (cinq cent vingt neuf mille cinq cent soixante et un dinars 850 millimes).
La visite du bien objet de la vente peut se faire tous les jours.
Toute personne désireuse de participer aux enchères doit au préalable consigner le tiers de la mise à prix et se faire représenter par un avocat.
Les personnes non résidentes doivent obtenir au préalable l'autorisation des autorités compétentes.