Gouvernorat de Sfax
Demande d'immatriculation n°19822 Sfax
En vertu de la demande n°19822 Sfax dont l'immatriculation a été requise par le conseil régional de Sfax déposée par son représentant en date de du 11 septembre 2008
comprenant une parcelle de terrain nu couvrant selon le demandeur d'Immatriculation 13160 mètres carrés mais dont la superficie réelle est de 16512 mètres carrés.
Cet immeuble immatriculé est sis, selon la demande d'immatriculation, dans la région de Chaffar à Maharès gouvernorat de Sfax et est limité au :
Nord-est : par un bien appartenant au gouvernorat de Sfax et la demande d'immatriculation n°18503 Sfax, une rue et un inconnu.
Nord-ouest : appartenant au gouvernorat de Sfax.
Sud-est : la demande d'immatriculation n°18464 Sfax et n°18502 Sfax et un inconnu Sud-ouest : une rue.
En vertu du jugement préparatoire rendu par le conseil en date du 1/6/2011 et disposant de procéder à une publicité complémentaire au frais des opposants.
En conséquence la nouvelle situation de l'immeuble se présente comme suit :
En vertu de la demande n°19822 Sfax dont l'immatriculation a été requise par le conseil régional de Sfax déposée par son représentant en date de du 11 septembre 2008.
A soulevé l'opposition de :
1/ les héritiers d'Amor Ben Hmida
2/ Abdeljalil Bardaa
Le reste demeure sans changement.