Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Bizerte

Publié au Annonces légales n° 86 du 19 juillet 2011, page 4197 · réf. 2011T04054VEPA1

Cabinet de Maître Dhaker Magroun

Avocat à la cour d'appel

4 bis Rue du Mali, 5ème étage bureau n°2, le Belvédère - Tunis 1002

Tél : 71890398

Fax : 71 891 602

Partie poursuivante : Amen Bank SA (ex : crédit foncier et commercial de Tunisie) représentée par son Président Directeur Général dont le siège est à Tunis avenue Mohamed v-RC n°B176041996 (en sa qualité de créancier hypothécaire)

La partie saisie : Lasaad Ben Abdallah Ben Othmen El Dahech commerçant registre de commerce inconnu titulaire de la CIN n°01559892 délivrée le 15/02/1994 demeurant 1/à Cité El Kanel Wadi El Marj Bizerte et 2/ au 252 cité El Hana Bizerte

Avocat poursuivant : Maître Dhaker Magroun, demeurant au 4bis Rue du Mali, 5 étage bureau n°2, le Belvédère -Tunis.

Désignation de l'Immeuble mis en vente : la totalité de l'Immeuble dénommé «El Wifak» objet du titre foncier n°43749 Bizerte sis à El Alia gouvernorat de Bizerte et plus précisément au nord de la route liant Bizerte à Ras JBAL et qui consiste en une parcelle de terrain nu de forme trapézoïdal d'une superficie totale de 1 Hectare, 01 Ares, 70 Centiares équivalent à 10170m², se trouvant dans une zone industrielle classée selon le plan d'aménagement

Cet immeuble est limité du nord par l'immeuble appartenant à Abderrahmane El ARiBI sur une partie et sur l'autre par l'immeuble appartenant à Abderrazak Guinbo, de l'est par l'immeuble appartenant à Ali El Houssine, du sud sur une partie par l'immeuble appartenant à Sadok Ammar, sur une autre partie par une route non asphaltée et sur le reste par une propriété objet d'une demande d'inscription n°1194 Bizerte ; de l'ouest par l'immeuble appartenant à Abderrazak Tounsi et Kamel Ben Dabba. Ledit immeuble dispose de tous les services de base : eau potable et électricité. Sa superficie est grande et suffit à créer un projet industriel.

Cette description a été faite par l'expert Monsieur Hédi Aissiou mentionnée dans son rapport d'expertise en date du 25/10/2010 et ajusté par le président de 1ère instance de Bizerte le 26/11/2010 en exécution de l'ordonnance sur requête rendu par ce dernier sous le numéro 7292 en date du 8/3/2010.

Les charges : L'immeuble objet de la vente tel que décrit ci-dessus est grevé des charges suivantes : 1- Hypothèque volontaire de 15.000,000 Dinars plus intérêt aux taux moyen du marché Monétaire majoré de trois pour cent (3%) l'an inscrite le 23/8/2007 (volume Bizerte 2/2007 n°1707A) au profit d'Amen Bank (ex : crédit foncier et commercial de Tunisie)

2- Hypothèque volontaire de 19.000,000 Dinars plus intérêt aux taux moyen du marché Monétaire majoré de cinq points l'an inscrite le 23/8/2007 (volume Bizerte 2/2007 n°1707B) au profit d'Amen Bank (ex : crédit foncier et commercial de Tunisie)

3- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 30/5/2011 (Dépôt Bizerte volume 112011 n°1270) au profit du saisissant Amen Bank (ex : crédit foncier et commercial de Tunisie)

Mise à prix : la mise à prix est fixée à Cent cinquante deux mille cinq cent cinquante dinars (152.550,000D) majorée des honoraires et des frais légaux qui seront fixés par la chambre des créées du tribunal de première instance de Bizerte.

Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le Mardi 23 Août 2011 (23/8/2011) à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Bizerte sis au trottoir Tarek Ibn Zied Bizerte

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La visite des lieux : Tous les jours de la semaine à partir de 9 heures du matin jusqu'à 18 heures

  • Pour de plus amples informations, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte et prendre connaissance du cahier des charges
  • L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers du montant de la mise à prix.
  • Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation de M. le gouverneur compétent.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 86 du 19 juillet 2011, p. 4197.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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